AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Quantum fonde sa demande relative à la garantie des vices cachés sur le rapport déposé par M.

X..., salarié de la société Cash-Cacher réunis, a allégué avoir ressenti le 3 avril 1990 au temps et au lieu du travail "un éclair à son oeil gauche", lequel aurait révélé une lésion rétinienne; que l'employeur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

GARANTIE DES VICES CACHES, LE BAILLEUR NE PEUT VALABLEMENT S'EXONERER DES CONSEQUENCES DE SES FAUTES, ET QUE, D'AUTRE PART, SI LES CLAUSES D'IRRESPONSABILITE DU BAILLEUR POUR VICES CACHES DE LA CHOSE

du vice caché est démontrée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Internationale de Dessalement (SIDEM), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kis Photo industrie, société à responsabilité

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demande de résolution de la vente ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention des parties comportait une clause de non-garantie des vices cachés pouvant

, stipule qu'il ne le garantira pas, est tenu à garantie nonobstant cette clause ; qu'en faisant application de la clause de non-garantie des vices cachés relativement aux vices affectant le réseau d'assainissement

et qu'en conséquence, la clause de non garantie des vices cachés insérée à l'acte ne peut jouer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., née A..., demeurant ...

cachés, qui devait être exercée dans un bref délai à compter de la découverte du vice, est également enfermée dans le délai de prescription fixé par l'article L. 110-4 du code de commerce, lequel court

Le prétendu vice caché consiste en un grincement dont la manifestation n'est pas "cachée" et que O... W... a d'ailleurs très vite constaté, tout pensant qu'il allait y être remédié.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes X..., société anonyme, ayant

En droit, l'action en garantie des vices cachés doit permettre de replacer l'acquéreur dans la situation où il se serait, trouvé en l'absence de vice.

X... et de Mme Y...non seulement sur le fondement de la garantie des vices cachés, mais également sur le fondement d'un manquement des vendeurs à leur obligation de délivrance ; qu'en se bornant à statuer