Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er décembre 1997), que M

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Usines Merger, ayant vendu à la société Montagner

NE PEUT QU'ETRE DECLARE IRRECEVABLE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AUX JUGES D'AVOIR CONSIDERE QU'ILS DEMEURAIENT SAISIS D'UNE REQUETE AUX FINS D'ASSISTANCE EDUCATIVE

F... ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que, par l'arrêt confirmatif déféré, la cour d'appel a rétracté une ordonnance autorisant l'administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

A..., B... et X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 00-41.756, P 00-41.757 et Q 00-41.758 ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Z... aient soutenu devant les juges du fond le moyen dont fait état la première branche; que mélangé de fait et de droit, ce moyen est nouveau ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a constaté

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Contrôle, mesure et régulation (société CMR), qui

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 16.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 mai 1988 n° 3519/87), que les sociétés

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile

Richard A..., 2 / Mme Monique Y..., épouse A..., demeurant ensemble Ferme de l'Anglée, 77148 Salins, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre

pourvoi formé par la société Jacques Souaillat immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e

, pris en ses deux branches : Attendu que M.

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par arrêt du 5 décembre 1989, devenu irrévocable, la cour