CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Morineau, société anonyme dont le siège social est ... à Jard-sur-Mer (Vendée

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches, quatrième, cinquième et sixième moyens 7.

Z... conservait pour lui seul le produit de la vente de l'appartement indivis de Mandelieu bien que l'acte ait visé la vente de "l'appartement de Mandelieu jusqu'à la vente éventuelle de celui-ci au seul

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

les biens, et non pas en cas de non-réalisation des ventes (violation de l'article 1134 du Code civil) ; 2 / qu'il appartient au créancier qui conteste la décision du juge-commissaire ayant rejeté

et la déclarer propriétaire des biens vendus en application du pacte de préférence ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 8

Examen des moyens Sur les moyens, pris en leurs deuxième et quatrième branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques et réunis, ci-après annexés 3.

pris en ses deux branches : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1999) d'avoir ordonné la résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 7.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 7.

50 000 francs à valoir sur le prix de vente fixé à la somme de 480 000 francs et a pris possession des lieux en septembre 1983 après accord de M.

[D] [B], 2°/ à Mme [S] [R], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi principal Enoncé du moyen 13.

(6e chambre), au profit du Comité interprofessionel du logement "Cil Unicil" association, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique

est irrecevable ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient, répondant par là-même aux conclusions invoquées à la deuxième branche, que, même si l'analyse juridique des époux Z..., qui soutiennent

du 25 mai 2000 et de dire que les consorts X... sont seuls propriétaires de l'appartement ; que la société Parilor a appelé en garantie la société Cogedim vente ; Sur la première branche du premier

branches : Attendu que la société La Roche-Posay fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le refus de vente opposé par le fabricant de produits faisant l'objet

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7. M.