, légalement justifié sa décision de les écarter des débats ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de fixer au 1er novembre 2005 les

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

Mme Y... ni ne figurait sur un bordereau annexé à ces conclusions, conformément aux dispositions de l'article 954, alinéa 1er, du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen, dépourvu de tout

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M DE LA T. A, LE 7 MARS 1963, CONTRACTE MARIAGE AVEC MME P. ET RECONNU L'Y..., Z...

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE LES FAIRE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22 BIS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 TOUT EN RECONNAISSANT QUE Y...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. [M].

Z..., fils de Mme Y...; que, le 1er juillet 2005, M.

La Cour, Vu le mémoire produit en demande ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles 1er, 5 et 7 de la loi du 22 décembre 1972 sur le démarchage et de l'article 593 du Code de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme [N] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [J] [N] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour M. E... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES EPOUX Y...-C...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME YVETTE M., EPOUSE L., EST NEE LE 2 MARS 1936 DE MLLE THERESE D... ; QU'ELLE A ETE RECONNUE

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

1948, la copie intégrale de l'acte de naissance N° 414 de Dalila J... précisant en marge, ce mariage, ainsi que la copie intégrale de l'acte de naissance de Kaddour Choukri K...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme L...

X... n'établissait aucun grief à l'encontre de son épouse ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'A. a épousé Laure Juste et qu'il en a eu quatre enfants dont Fortunée A., épouse S. ; qu'au