de cassation (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SABD fait le même reproche à l'arrêt alors, selon le moyen, que les statuts ne peuvent limiter l'exercice du droit de retrait des associés

X..., pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le premier président de la cour d'appel a le

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie, Alice D. née M., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 29 avril 2009) et les productions, que Sylvain

Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention de produits explosifs

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré la procédure de recouvrement régulière, alors, selon le moyen : 1 / que la notification de redressement doit, à elle seule, et à peine d'irrégularité de la

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour M. et Mme J...

Jean-Louis Z..., demeurant ... (2e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Examen des moyens Sur le premier moyen La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, sur l'avis de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, LE SYNDICAT DE LA FORET USAGERE AYANT REFUSE A [H], HABITANT DE [Localité 1] ET USAGER, LA PERMISSION DE COUPER DES PINS POUR LA CONSTRUCTION

directeur général des Impôts, domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre, en date du 5 mai 1988, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ainsi qu'à des réparations

de représentant des créanciers de Monsieur Z..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

), agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e

E..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / Mme D..., épouse Z..., demeurant à Vaison La Romaine (Vaucluse), quartier Pomerol,

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au responsable du centre des finances publiques

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solopark, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e