de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'arrêt 376/91 rendu le 4 avril 1991 par la 11ème chambre de la Cour, 279/89 rendu le 19 avril 1991 par la 8ème chambre etc) ; qu'ensuite d'un rapport d'expertise

juillet 1992 et d'abus de confiance commis courant juillet 1992, la chambre d'accusation a méconnu les textes et principes sus-énoncés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Mokrane ou MOKRANE X..., mis en examen des chefs de banqueroute, faux et usage, abus de biens sociaux et escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des

de la chambre de l'instruction, statuant en chambre du conseil, a violé les articles 380-3-1 du code de procédure pénale, et 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ subsidiairement

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy du 5 novembre 1998 établissant que le responsable de la SNVB avait été mis en examen du chef de recel de banqueroute par détournement d'actif

pour faux et usage, a dit n'y avoir lieu à saisir la chambre d'accusation de leur appel d'une ordonnance de refus d'actes rendue par le juge d'instruction ; - 2 ) B...

Italien, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 12 de la Convention européenne d'extradition, des articles 3

; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 5 3, 5 4 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n 909 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

, pris de la violation des articles 441-7, 441-10 du Code pénal, 161, alinéa 4-1 , de l'ancien Code pénal, 485, 575, alinéa 2-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à

d'accusation a justifié sa décision; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, 64, 65, 154, 173, 174, 591 et

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 mars 2016, qui a renvoyé le premier, sous l'accusation de viols et agressions

d'accusation a, par les motifs reproduits au moyen, justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'en effet, est régulière, au regard des dispositions de l'article 18, alinéa 4, du Code

d'accusation que le bordereau n° 3, qui comportait par rapport au bordereau n° 2, une désignation du créancier différente et deux dates dactylographiées fausses et différentes constituait un faux au sens

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

droits ; qu'en admettant le contraire, la chambre d'accusation a une nouvelle fois violé les textes susvisés " ; Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité présenté par Pascal X..., pris de l'irrégularité

pour l'association [4] Enoncé des moyens 17.

Marie Madeleine épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 juin 1998 qui, dans la procédure suivie sur leur plainte du chef d'homicide