Alain X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Crédit général industriel (CGI), les conclusions de M.

Alain, partie civile, - X...

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

Alain N..., 8 / de M. Daniel XS..., 9 / de M. Pascal ZG..., 10 / de M. Pierre ZH..., 11 / de M. Alain ZE..., 12 / de M. Pascal XK..., 13 / de M.

Alain X..., lequel possédait 20 % du capital de la SCI, le reste étant possédé par une société AFP dont il avait aussi des parts, Mme Colette X..., épouse Z... et M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Y... a prêté diverses sommes à Alain X..., qui était initiateur d'un projet immobilier en Afrique du Sud.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 7 juin 2001), que la société Alain

Alain X..., demeurant ..., D 7600 Offenburg, Allemagne, 4°/ de Mme Alain X..., demeurant ..., D 7600 Offenburg, Allemagne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Y..., tout en infirmant ce jugement sur la prévention, relaxant partiellement Alain Y..., la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'en condamnant Alain

Pierre Culié président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [Y] et [W], en qualité d'héritières de [U] [W], de la SCP Guérin-Gougeon

dette de la société Le Marina (fonds de commerce repris en nom personnel par Alain X... lui-même) et de la société Stella (dont Alain X... était caution solidaire) sur la SCI Lydia Investissement, caution

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre Alain » ; QU'en conséquence il en résulte que M.

Alain X... et Mme Adeline X... était rapportée par les pièces produites et, d'autre part, que M. et Mme Alain X... ne parvenaient pas à démontrer que les parties ne procédaient entre elles que par échange

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport