Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de

G..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Monsieur Patrice G..., agissant en qualité d'héritier de M. G..., demeurant avec sa mère, ...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[G], porte intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2000 ; ALORS QUE si la caution qui exerce un recours personnel sur le fondement de l'article 2028 devenu 2305 du code civil ne peut bénéficier

121-1, 121-2, 121-3 et 222-19 du code pénal, L. 125-1, L. 125-3, L. 152-3, L. 231-2, L. 231-3-1, L. 263-2, L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale

700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et en appel ; Aux motifs propres que, sur la responsabilité du docteur G..., en vertu de l'article L.1142-1 I du code de la

[G] est jugé sans cause réelle et sérieuse au sens de l'article L. 1235-3, et que, en conformité avec les dispositions de l'article L. 1235-5 du code du travail, il avait plus de deux an d'ancienneté dans

G...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 3121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 209 du code général des impôts et les articles 561 et 562 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE le premier président saisi d'un appel

au présent arrêt; Le demandeur pourvoi n° F 94-17.654 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131

2224 du code civil, issu de l'article 1er de la loi n º 2008-561 du 17 juin 2008, a réduit ce délai de prescription à cinq ans ; que par application de l'article 26 de cette loi, la prescriptionancienne

[G] les sommes de 72 658 euros au titre des heures supplémentaires y compris les congés payés y afférents et 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu&apos

Les locataires ont sollicité que la résiliation de plein droit du bail soit constatée à la date de l'incendie. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre