X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Thomas Y... et de la société Pacofi, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [L] [Q], et les conclusions de M.

Y... à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna la somme de 2 700 euros ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

[R] [D] ; Vu les observations présentées par la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Vu l'ordonnance du 20 juin 2019 rejetant la requête en péremption ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société civile immobilière Isaphie, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[B], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Le Bi-Continental, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Self service Havre 5, de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

[V], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune,

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

[F], ès qualités, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [O], et l'avis de M.

[J], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société MJS partners, ès qualités, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Francelog, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique

[I] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BMS, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [F], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [T], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [R], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Compagnie européenne