rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle CELICE

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me B... et la société civile professionnelle CELICE

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, Mmes Y..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

F..., Goudet, Leblanc, Saintoyant, Combes, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme B..., M. A..., Mme Z..., M. X..., MM. C..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Champagne Moët et Chandon, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Jean-Marc D..., demeurant "La Corne" à La Batie Montgascon (Isère), 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M. Martial Y..., demeurant Le Grillon, ... à La Tour du Pin (Isère), 6°/ de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Elégance, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'ASNPT, de la SCP Célice

observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Bureau d'études générales et de coordination, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie PFA Veron-Lefevre, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société du Moulin de Gargilesse, de la SCP Célice

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Y..., épouse A..., de Me Hemery, avocat de M. de B..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des sociétés Foncière 1506 et Saga, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

L... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société La Source, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat des sociétés Axa France IARD

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de

observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme C..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Boulloche, avocat de la société ABRC études, de la SCP Célice

X... ne comportait qu'une seule courbe audiométrique et n'était pas conforme aux exigences du barème indicatif d'invalidité visé par les articles L. 434-2 du code de la sécurité sociale et R. 434-32 du

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour l'association Hospitalière de Bretagne.

Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

avait adopté, après avoir renoncé aux prestations prévues dès l'origine pour éviter les désordres, une conception un peu hasardeuse des différents moyens destinés à renvoyer l'eau vers l'extérieur du corps