3], a contesté le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, notifié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (la CARSAT

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 1999) fixe l'indemnité revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat, représenté par le directeur départemental de l'équipement du Pas-de-Calais

X... sur l'assignation de l'ASSEDIC du Pas-de-Calais ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure

L'employeur est tenu de déclarer à la CARSAT toute circonstance de nature à aggraver les risques.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Caisse de crédit mutuel de Calais

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Calais Racing Union Football, dont le siège est

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a reçu la CAFAT

patrimoines ; qu'en février 1987, Durant avait demandé à Y... d'acheter en trois fois des pièces d'or pour la somme de 300 000 francs ; que, connaissant la situation financière précaire des AGF de Calais

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Calvados

Céline, Colomba X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2002 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Calvi

le chantier que les madriers devant empêcher tout mouvement de ladite roue, n'étaient pas assujettis entre eux et n'étaient pas fixés aux parois de la buse d'écoulement ; que lorsque les madriers de calage

les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne de tri des déchets) et le centre d'enfouissement technique (CET) de la société France Déchets à Barlin dans le Pas de Calais

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors encore que, en tout état de cause, la cour d'appel constate que les marins des différents établissements de la SNAT et notamment ceux de Dieppe et Calais

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), dans le litige l'opposant à l'établissement Public foncier Nord-Pas-de-Calais

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation, (Civ. 3e, 15 novembre 2000, n° R 98-10687) que les consorts X..., ont fait assigner la société HLM Manche, Calvados

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la Carsat) des Pays de la Loire n'ayant que partiellement accueilli sa demande, la société a saisi d'un recours la juridiction de la tarification

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la Carsat) des Pays de la Loire n'ayant que partiellement accueilli sa demande, la société a saisi d'un recours la juridiction de la tarification