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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie notammentc/Raymond HARDY pour infraction à la loi du 15 juillet 1972
61372571cd5801467741dc75
19 septembre 1994
demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre Z..., Jean-Claude C..., Bernard A... et Christian
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soc
613723c9cd5801467740e26a
20 juin 2001
Merlin, les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, les conclusions de M.
UX, en date du 3 novembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme X
6137264bcd580146774246f9
2 juin 2004
la victime soumis à recours mais limité la condamnation du tiers responsable à payer à l'Etat à ce titre à la somme de 29 972,86 euros ; "aux motifs qu'il convient de fixer ainsi le préjudice de Christine
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00914
1 octobre 2013
demande en dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'extension fautive de la procédure de liquidation judiciaire de la société SOFIL à son encontre, formée à l'encontre de Me Christian
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02028
20 septembre 2017
Le 31 mars 2009, Mme Christine X... a postulé sur l'emploi de conseiller mixte de clientèle.
civ2
613720c8cd580146773ee597
6 janvier 1988
Jean-Pierre Z..., kinésithérapeute, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., 2°) Mme Danièle, Christine B..., née X..., médecin-rhumatologue, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110380
12 juin 2018
A... fait valoir pour sa part que Mme Marie-Christine X... , en instituant M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00008
9 janvier 2019
Christian X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Martine E..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Marc Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01992
26 novembre 2015
travail relatif à la reprise de son contrat par DEFILIN ne retirait rien aux conventions signées à l'origine et à leur mise en oeuvre et qu'il n'était pas soutenu que les recherches d'un repreneur au-delà
6137255dcd5801467741d11f
13 avril 1992
Christian, B...
civ3
61372289cd580146773fe292
4 octobre 1995
le pourvoi formé par la société Cabinet Jean-Pierre Journe, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1993 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, au profit de Mme Christine
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00003
8 janvier 2013
En effet, selon les déclarations de Christian X... lors de l'audience, le bénéfice réalisé en 2009 s'est élevé à 15.000 euros.
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
Jean-Paul Delbos, demeurant lot 1024/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 26 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300751
12 juillet 2018
En ayant exécuté les travaux eux-mêmes, Monsieur Laurent X... et Madame Christiane Y... épouse X... ont accepté de prendre les risques liés à cette exécution.
613726a3cd58014677427445
1 juin 2005
d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier A..., Jean-Luc B..., Christian
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00232
14 février 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01472
22 juin 2011
X... s'est rapprochée de la SARL CATERPILLAR LOGISTICS SERVICE FRANCE afin de trouver une solution à la reprise du travail ; que Madame Marie-Christine X... a soldé ses congés-payés du 04 février 2004
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00731
8 avril 2009
X... compte tenu qu'elles comportent de la manutention ; que, le 19 septembre 2005, Madame Marie-Christine X... a refusé une nouvelle proposition de reclassement qui visait cette fois le transport d'un
ECLI:FR:CCASS:2018:C100147
14 mars 2018
Romain X..., 2°/ à Mme Christina X..., domiciliés [...], 3°/ à la société C...
ECLI:FR:CCASS:2013:C200238
14 février 2013
Christian d'un montant de 60 000,OO euros à titre de dommages et intérêts pour perte de son emploi et de la répercussion de son activité professionnelle, s'analyse, en réalité, en une demande visant à