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1 131 résultats pour « Christian Delbé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie notammentc/Raymond HARDY pour infraction à la loi du 15 juillet 1972

61372571cd5801467741dc75

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre Z..., Jean-Claude C..., Bernard A... et Christian

Source officielle

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CC

soc

613723c9cd5801467740e26a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Merlin, les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

UX, en date du 3 novembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme X

6137264bcd580146774246f9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

la victime soumis à recours mais limité la condamnation du tiers responsable à payer à l'Etat à ce titre à la somme de 29 972,86 euros ; "aux motifs qu'il convient de fixer ainsi le préjudice de Christine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00914

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

demande en dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'extension fautive de la procédure de liquidation judiciaire de la société SOFIL à son encontre, formée à l'encontre de Me Christian

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02028

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Le 31 mars 2009, Mme Christine X... a postulé sur l'emploi de conseiller mixte de clientèle.

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CC

civ2

613720c8cd580146773ee597

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Jean-Pierre Z..., kinésithérapeute, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., 2°) Mme Danièle, Christine B..., née X..., médecin-rhumatologue, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'un

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110380

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

A... fait valoir pour sa part que Mme Marie-Christine X... , en instituant M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00008

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Christian X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Martine E..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Marc Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01992

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

travail relatif à la reprise de son contrat par DEFILIN ne retirait rien aux conventions signées à l'origine et à leur mise en oeuvre et qu'il n'était pas soutenu que les recherches d'un repreneur au-delà

Source officielle
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cr

6137255dcd5801467741d11f

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Christian, B...

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civ3

61372289cd580146773fe292

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

le pourvoi formé par la société Cabinet Jean-Pierre Journe, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1993 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, au profit de Mme Christine

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00003

Cassation

8 janvier 2013

8 janvier 2013

En effet, selon les déclarations de Christian X... lors de l'audience, le bénéfice réalisé en 2009 s'est élevé à 15.000 euros.

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CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Paul Delbos, demeurant lot 1024/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 26 / de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300751

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

En ayant exécuté les travaux eux-mêmes, Monsieur Laurent X... et Madame Christiane Y... épouse X... ont accepté de prendre les risques liés à cette exécution.

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CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier A..., Jean-Luc B..., Christian

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00232

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01472

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... s'est rapprochée de la SARL CATERPILLAR LOGISTICS SERVICE FRANCE afin de trouver une solution à la reprise du travail ; que Madame Marie-Christine X... a soldé ses congés-payés du 04 février 2004

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00731

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X... compte tenu qu'elles comportent de la manutention ; que, le 19 septembre 2005, Madame Marie-Christine X... a refusé une nouvelle proposition de reclassement qui visait cette fois le transport d'un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100147

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Romain X..., 2°/ à Mme Christina X..., domiciliés [...], 3°/ à la société C...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200238

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

Christian d'un montant de 60 000,OO euros à titre de dommages et intérêts pour perte de son emploi et de la répercussion de son activité professionnelle, s'analyse, en réalité, en une demande visant à

Source officielle