Y..., le conducteur du poids lourd, n'a pas eu le temps de réduire sa vitesse ni de tenter une manoeuvre quelconque pour éviter la collision ; et que, dans ces conditions, à supposer que soit établie la

serment, par le témoin Baillieu, corroborée par les autres déclarations recueillies et confortée par le plan dressé par les gendarmes que Mme Z... n'était pas en train de dépasser un véhicule quand la collision

des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, R. 40 et R. 40-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... entièrement responsable de la collision

été la cause des blessures subies par les consorts Z... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, 6ème alinéa) ; qu'" il résulte du procès-verbal de gendarmerie... et des déclarations des deux conducteurs que la collision

éclatement, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a clairement indiqué que le jour de l'achat, son mari avait ouvert le capot et avait observé que la culasse avait été ressoudée (cordon

constatations effectuées par les gendarmes et du témoignage recueilli que la responsabilité de l'accident incombe au conducteur du camion, qui n'a pas respecté son couloir de circulation, rendant ainsi la collision

X..., qui conduisait une automobile, de nuit, sur une autoroute, est entré en collision avec un véhicule abandonné sur la voie de droite, tous feux éteints, après avoir été volé à une automobiliste assurée

février 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Hélicentre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Coulson

Y... et de la compagnie Le Continent : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 avril 1985, une collision s'est produite entre un véhicule de gendarmerie, ayant M.

Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse

Y... n'aurait pas pu éviter la collision ou au moins atténuer le choc, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que la cour d'appel

Y..., et le cyclomoteur piloté par le mineur Jean-Luc Co sont entrés en collision à l'entrée d'un parking ; que M. Jean Co, père a demandé réparation du préjudice subi par son fils à M.

sens allié aux fruits de l'expérience personnelle du client devaient permettre à celui-ci de penser que ses propres acheteurs attendaient la livraison du produit de sa vente et donc d'actions et de coupons

Y... lui avait communiqué les coordonnées de M. Z... pour satisfaire à son problème; que, dès lors, en affirmant que M.

constante que le fait de n'avoir pas prévu ou évité un accident n'est pas constitutif par lui-même d'une faute du conducteur au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 prévoyant en cas de collision

cas de changement de garant et lorsque le nouvel engagement stipule une reprise avec tous ses effets de la garantie du précédent, il appartient au précédent garant de procéder à la publication des coordonnées

[X] de sa demande au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel a relevé qu'il produisait le relevé d'heures de son dernier jour de mission cosigné par lui-même et le représentant de Vestalia, M

l'intermédiaire de la société Eazybunker, avait de bonne foi procédé à un virement sur la base d'un IBAN frauduleux que lui avait transmis la société Eazybunker, à qui le fraudeur avait transféré ses propres coordonnées