travail, l'arrêt attaqué qui considère que l'employeur aurait procédé au licenciement du salarié, tout en relevant qu'aucune lettre de licenciement n'avait été adressée à l'intéressé, sans préciser comment

Jean-Pierre X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

Jean-Marcel X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

ampliatif : Attendu que la société Drouot Services fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte

Jean-Marcel X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

deuxième moyens réunis : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte

que la société à responsabilité limitée X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte

Jean-Pierre X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme

réalisés mentionnaient à plusieurs reprises AP Promotion-Martins, ce qui permettait de retenir que les 16 factures avaient trait à des opérations réalisées au bénéfice de cette société, sans établir comment

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Blondel, avocat de Mme veuve Z..., de Me Vincent, avocat de la SORAVIE

femme venait d'être licenciée de son emploi de caissière, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la faible qualification professionnelle de la femme lui interdisant d'accéder à un emploi correctement

constaté postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective, caractérisé par des interventions infructueuses du vendeur, postérieures à ce jugement, et ne permettant pas l'utilisation correcte

résolution de le vente d'une installation robotisée de soudage dirigée contre les sociétés Megnin Bernard et Industria, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il incombe au vendeur d'établir qu'il s'est correctement

le moyen, d'une part, qu'en statuant par référence aux effectifs et au chiffre d'affaires de la Polyclinique d'Aguilera et au montant du coût de l'expertise "admis" par celle-ci, apparaissant "très correct

personnelles de la gérante", cependant que l'essentiel des attestations versées aux débats émanait de parents d'élèves mécontents du travail effectué par Mlle X..., le conseil de prud'hommes, qui n'a pas correctement

travail ; 2 / qu'il appartient aux juges d'examiner les motifs contenus dans la lettre de licenciement et d'en apprécier le caractère réel et sérieux ; qu'en se contentant de les reproduire et de les commenter

intervenir que si le reclassement de l'intéressé dans l'entreprise ou dans le groupe dont elle relève n'est pas possible ; que les juges du fond doivent, au besoin d'office, rechercher si l'employeur a correctement

destinataire des convocations, Maître Régnier-Cymberkevitch, avocat au barreau de Lyon ; qu'il résulte toutefois de la procédure que le Procureur Général a convoqué à l'audience un autre avocat, Me Gras-Comtet