irrecevable; "alors qu'une voie de recours exercée dans les temps et formes prévues par la loi ne peut être déclarée irrecevable que si le prévenu en ne déférant pas à un mandat décerné contre lui se dérobe

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2020) M. et Mme [U], propriétaires d'un terrain bâti, ont, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme [W], propriétaires voisins, en démolition du mur

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en ce qu'elle porte sur le refus de l'assemblée générale de lui accorder l'autorisation de percer le plancher entre le rez-de-chaussée et la cave située au-dessous

X..., maçon boiseur au sein de la SNC Sopac, a présenté, le 29 janvier 1990, un décollement de la rétine droite ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé la prise en charge au titre

la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et par l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, auxquels les Etats membres ne peuvent déroger

de l'immeuble et de l'immeuble voisin ; que les travaux de démolition ont été entrepris entre septembre et novembre 2008 et la totalité de l'immeuble démolie ; que, par jugement du 12 octobre 2010, le

Pointe-à-Pitre, le 26 mai 2000) d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes en annulation des élections des membres de la commission de contrôle et des membres du conseil d'administration qui se sont déroulées

Libourne d'agir au nom de la société Aréna international en contestation des résultats proclamés des élections des délégués du personnel et des membres du comité de cet établissement, qui se sont déroulées

est encore fait grief au jugement d'avoir, en violation des articles L. 423-1 et L. 433-9 du Code du travail, validé les élections alors que le protocole préélectoral, selon lequel le vote devait se dérouler

soient ouvertes et que, l'ouverture des portes ayant eu lieu, l'audience a été rendue publique ; Attendu que, si les mentions du procès-verbal ne permettent pas de savoir si les débats se sont déroulés

de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à la peine de 3 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné la démolition

X... de sa demande, alors, selon le moyen, que le docteur X... avait soutenu dans ses conclusions, rapportées par la cour d'appel, "que la seconde visite médicale aurait dû "se dérouler devant une commission

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 306, 346, 377, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne contient aucune mention relative au déroulement

jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulay, 11 janvier 1999) de les avoir déboutés de leur demande en annulation de la désignation des membres du CHSCT de la société Pompes Grunfos qui s'est déroulée

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 25 septembre 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné la démolition de l'ouvrage dans

habilités à prendre part à la décision peuvent participer au délibéré ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt, relatives à la composition de la Cour lors du délibéré, que celui-ci s'est déroulé

essentiel est l'activité dans l'entreprise, s'apprécie à la date du dépôt des listes de candidats ; que, dès lors, en constatant l'absence d'action syndicale de l'UFT dans la période ayant précédé le déroulement

société Transvar fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 25 mars 1991), d'avoir annulé les éléctions des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées

l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel, de la délégation de direction centrale et des membres du comité d'établissement des centraux parisiens qui se sont déroulées

LOL » ; « Il serait tant que M [C] qui gère le CSE et la CGT sur [Localité 1] tel un despote, réalise que ce ne sont pas seulement les élus [1] qu'il pénalise mais l'ensemble des salariés d'AR [2], de