Ricour, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Les Bruyères, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme F..., après débats en l'audience publique du

Ricour, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell matériaux de friction, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Charentes Angoulême diffusion presse et de la société [D], [G], [X], ès qualités, de la SARL Cabinet

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société HOP !, de Me Haas, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Thiebaud Biomedical Devices, de Me Soltner, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Stanley Security France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [E] et de MM.

SUIVANTS DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE FAIT PAR UNE CHAMBRE D'ACCUSATION COMPOSEE DE " M LE PRESIDENT MASSON, MM LES CONSEILLERS SEVIN ET RICO

X... à payer à la société Christine Rioux, ès qualités, la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

Pauthe, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. J... H..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. X...

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. G...

Ancel, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

[Z] [X], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Syrtem, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le