Hervé XJ..., demeurant lotissement Les Genévriers n° 19, ... Courbessac, 18 / de M. Guy XI..., demeurant ..., 19 / de M. XB... Paille, demeurant ..., 20 / de M.

Denis X..., demeurant ... en Genevois, défenderesse à la cassation ; En présence de la société de construction immobilière Pelegrin et Cie, société anonyme, dont le siège est ..., La demanderesse

en examen et les investigations diligentées nécessaires à la manifestation de la vérité, s'agissant notamment de missions sur réquisitions du 3 mars 2005 aux fins d'identification par empreintes génétiques

25 août 2012 dans la soirée le scooter, l'arme, le gilet pare balles et la veste, avec la mission de les faire disparaître ; les poignées du scooter contenaient des résidus de tir ; que l'empreinte génétique

du caractère compilant de l'hymen de la jeune femme ayant accouché et de la "lubrification" du vagin de celle-ci résultant de la période de fin de règles, lors des faits allégués, - les expertises génétiques

traite litigieuse soit un faux réalisé par décalque, il a pu être réalisé à partir de tout autre traite ; que, comme l'a relevé à juste titre le tribunal, même les expertises scientifiques et génétiques

Henri Y... et son assureur, la MACIF, à indemniser intégralement Jean-Jacques A... des conséquences de l'accident ; "aux motifs que le véhicule de Henri Y..., qui a joué un rôle causal dans la "genèse

décision ; "alors, enfin, qu'en ce qui concerne l'opération du 31 janvier 1996, Pierre X..., en exposant devant la cour d'appel que la liste des pesées avait été établie par la société béarnaise génétique

que des réquisitions ayant été adressées par les enquêteurs au laboratoire de police scientifique aux fins d'analyse des stupéfiants et de recherches d'empreintes papillaires ainsi que de profils génétiques

travail ; 5°/ que, dans une correspondance du 18 octobre 2010 versée aux débats, la salariée écrivait à son employeur :« Bonjour, De retour de congé maternité, il vient de m'être attribué un compte GENESIS

X... contre l'ordonnance de suspension de l'enquête suite à la plainte qu'il avait déposée pour avoir reçu par voie postale, en 1998 et 1999, à son domicile genevois "des actes d'exécution forcée" émanant

Louis X..., la cour d'appel a violé les articles 117 et 118 du nouveau Code de procédure civile et qu'en second lieu, l'intervention devant la Cour de Mme Genevois épouse Davy ne pouvait régulariser a

A SAISI D'UNE ACTION EN PETITION D'HEREDITE LE TRIBUNAL DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, LEQUEL A JUGE, LE 28 JUIN 1955, QUE CETTE ACTION ETAIT MAL FONDEE ; QUE CE JUGEMENT A ETE SUCCESSIVEMENT DEFERE A

LESTRADE, société anonyme, dont le siège social est à Dun Le Palestel (Creuse), avenue Emile Genevoix, 2°/ la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société mutuelle d'assurance

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section 1), au profit de la société Milanora, société anonyme, dont le siège est ... en Genevois

(Haute-Savoie), 3 ) de la société à responsabilité limitée Moret Beltramo, dont le siège social est à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), ..., actuellement en cours de dissolution, représentée

.) ; que les positions adoptées par certains mis en examen, et notamment Mohamed X..., sont source de multiplications d'investigations techniques, notamment d'expertises d'empreintes génétiques, dans le

sorte, le juge d'appel a méconnu la volonté de régularisation et violé les articles 1134 du Code civil, 2, 3 et 5 de la loi du 10 juillet 1965 ; 8 / que constitutif d'un droit réel et perpétuel sui generis

Le centre fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation et d'indemnisation formées au titre du prêt 2011, alors : « 1°/ que les emprunts structurés sont des contrats sui generis combinant,

d'accéder à l'ensemble des pièces de l'information qui est clôturée, ce magistrat n'étant pas saisi par le juge d'instruction dans le cadre d'une information en cours mais dans le cadre d'une procédure sui generis