cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1985, par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Paul Y..., 2°/ de Madame Jocelyne Y..., demeurant ensemble à Prunay le Gillon

JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles

. ; ce recours est irrecevable parce qu'il frappe une ordonnance de non-lieu expresse et non implicite qui n'avait pas à être notifiée au comte Gilles De E..., puisqu'à la date à laquelle elle a été

vétérinaire du centre Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prescription édictée par l'article L.1235-7 du Code du travail (L.321-16 ancien) ne pouvait être opposée à Madame Giliane

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1989 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de Mme Giliane X..., demeurant ... à Grand Charmont (Doubs), défenderesse à la

Clifford A..., demeurant One Saint Olaves, Murchington, Chargfort, Devon TQ 13 8 HJ (Grande-Bretagne), 4 / de Mme Gilian Z..., épouse A..., demeurant One Saint Olaves, Murchington, Chargfort, Devon

Gilles, - Z... Hervé, - A... Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

que la Caisse, reprochant aux notaires d'avoir reçu l'acte de vente du 27 mars 1992, bien que la première vente n'ait pas été publiée et d'avoir tardé à publier la seconde, a appelé en cause la SCP Gilles

l'ouvrage avaient, par acte du 7 avril 1997, assigné en réparation la société Entreprise Patrizio Le Havre et la société Sprinks assurances, qui avait formé un recours en garantie contre la société Gilles

E... a indiqué qu'un individu, dont il ne voulait pas donner le nom et qu'il disait craindre, lui avait remis le samedi 25 août 2012 dans la soirée le scooter, l'arme, le gilet pare balles et la veste,

l'endroit du contrôle situé au rond point de l'Europe à Château-Gontier, en agglomération était éclairé par des lampadaires placés au pourtour du rond point et que les gendarmes étaient équipés de gilets

témoignage de Michel A... serait sans doute insuffisant pour convaincre que le conducteur a donné un coup de frein à l'origine de l'accident ; "qu'il est sur un point contredit par un autre témoin, Gilles

circonstances de lieu différentes et se trouve donc complexe et nulle ; " alors que, deuxièmement, et de la même façon, la question Va, s'agissant des actes d'agressions sexuelles commis sur la personne de Gilles

Gilles et Stéphane Y... et Mme Corinne Y... épouse C... en leur qualité d'héritiers de Noël Y... en réparation du préjudice subi, consécutif à la résiliation du bail en raison de la faute commise par Noël

Maxime Z..., domicilié [...] , 2°/ à l'Union locale CGT de Gien, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur les pourvois n° H 17-60.288 et n° J 17-60.290 formés par : 1

Gilles, - D... Patrick, - E... Colette, épouse F..., - G... Stéphane, - H... Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H...

Claude X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gilonne Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Gilles A..., ajoutant alors que le prévenu M.

Pierre X..., salarié de la société Johnson Controls, située à Conflans-sur-Lanterne, s'était occupé d'organiser la participation de cette entreprise au Team Work 2001, manifestation devant avoir lieu à Gien

Gilles, Sébastien, Didier et Jean-Christophe X...