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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301379
23 novembre 2010
23 novembre 2010
agricole n'existait pas en 1934, étaient dans l'incapacité d'établir la date exacte de sa création par leurs auteurs qu'elles situaient entre 1930 et 1940, que par acte notarié du 25 mars 1936, les époux Fernand
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02290
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Jacques Fernand X..., exploitant un fonds de commerce de discothèque au sein duquel étaient employés ses deux fils MM.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201830
29 novembre 2012
29 novembre 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne, 10 juin 2011) que Fernande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201831
29 novembre 2012
29 novembre 2012
dans le délai prescrit, le dossier est en état d'être jugé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne, 16 juin 2011) que Fernande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201832
29 novembre 2012
29 novembre 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne, 10 juin 2011) que Fernande
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2bf
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 1997, qui, pour excès de vitesse, a prononcé, à titre de peine principale, la suspension de son permis
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b572
22 juin 1982
22 juin 1982
FERNAND, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 12 MAI 1981, QUI A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF SON APPEL CONTRE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58855
1 avril 1997
1 avril 1997
Fernand Z... s'est vu attribuer l'immeuble sis ... dans cet immeuble ; que sa soeur, Mme Marthe Z..., a été attributaire du lot situé ... comprenant l'immeuble et le fonds de commerce de boulangerie ;
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e83
18 décembre 1984
18 décembre 1984
SES ONCLES ET, DANS LA LIGNE MATERNELLE, FERNAND, MARIE-LOUISE ET FERNANDE X..., SES ONCLES ET TANTES ; QUE LES CONSORTS X... ONT ASSIGNE LES CONSORTS Y...
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef266
22 février 1989
22 février 1989
(Gard), Auberge Cévenole, et Mme Régine Z... demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Fernand
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee34e
24 février 1988
24 février 1988
Y..., demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 3°) de Monsieur Saada F..., ayant demeuré ... de l'Isle d'Adam, à Paris (20ème), actuellement sans domicile ni résidence connus, 4°) de Monsieur Fernand
Source officielleciv3
6137236fcd58014677409be7
15 février 2000
15 février 2000
Marcel Y..., 2 / Mme Fernande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de
Source officielleciv3
61372357cd580146774088be
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Fernand Z..., demeurant : 74150 Moye, 2 / de M. Georges, Louis Z..., demeurant : 74150 Moye, 3 / de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Fernand X
61372618cd58014677422ea0
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Fernand X... pour blessures involontaires
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61372641cd58014677424266
16 novembre 2005
16 novembre 2005
réquisitoire supplétif du 23 novembre 2002 visant expressément les réquisitoires introductif et supplétif du 18 novembre 2002 ; réquisitoire supplétif visant les faits commis au préjudice de Fernande
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec54d
22 octobre 1987
22 octobre 1987
FO DE L'OISE, dont le siège est à la Bourse du travail, rue Fernand Pelloutier à Creil (Oise), 9°) de la CFE-CGC, SYNDICAT DES CADRES DE LA METALLURGIE DE L'OI SE, dont le siège est à la Bourse du
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613720b7cd580146773edcec
26 janvier 1988
26 janvier 1988
domiciliée 21, rue de la Loge à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Fernand
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c7f
3 décembre 2002
3 décembre 2002
de suite sur son oeuvre ; que par ailleurs, l'aptitude de chacun à recevoir un droit d'un défunt s'apprécie au jour de l'ouverture de la succession aux effets de laquelle il prétend ; Attendu que Fernand
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6079a80f9ba5988459c4bbb5
16 décembre 1977
16 décembre 1977
(FERNANDE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 21 AVRIL 1976, QUI A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR SA PLAINTE CONTRE X DU CHEF DE DENONCIATION
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6079a8519ba5988459c4c9eb
25 mai 1992
25 mai 1992
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 16 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre eux pour assassinat et complicité d'assassinat, a prononcé sur les intérêts
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