que Jean X... a refusé de se soumettre à un examen médical lors de la visite à son domicile du docteur Y... en date du 7 avril 1995, rien ne permet de retenir comme le prétend Jean X... que la date du

Jean, - Y...

Jean-Pierre, - Z...

X... le 27 juillet 1996 ; "au motif que "Jean-Jacques X... a fait connaître sa volonté de faire appel par lettre datée du 29 juillet 1996 et postée le 31 suivant; étant domicilié à Arras, il avait

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois

Jean-Yves, 1) contre l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission

violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté le centre hospitalier "Jean-Pierre

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ;

Jean-Louis X..., dit Y...

la maîtrise du contrôle du véhicule par Jean-François Y... qui a mordu d'abord la berme sur le côté droit puis a traversé la chaussée pour laisser des traces de ripage sur le mur de M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 18 décembre 2001, qui, pour importations de marchandises en contrebande, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

Jean A..., demeurant ... Paris Plage, 4 / de Mme Marie-Caroline A..., demeurant ..., 5 / de M.

Roland, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y... et Patrice Z... pour

de les avoir condamnés de ce chef ; "aux motifs que l'attestation qu'ils ont rédigée ne comporte aucune ambiguïté et ne nécessite aucune interprétation quand ils écrivent qu'en 1986 précisément le jeune

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie PETER et Stéphane X... du chef de coups

établissement spécialisé, ne serait à la charge effective ni de son père ni de sa mère; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en raison précisément de la nature et de la gravité du handicap de Jean-Pierre

.. une mise en demeure précisant qu'à défaut de paiement dans un délai de 30 jours de la somme due de 240 francs, les garanties de la MATMUT ne seraient plus accordées ; que Jean-Michel X... avait reconnu

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 2001, qui a déclaré irrecevable leur recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le juge d'instruction