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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
6137238fcd5801467740b5b3
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Attendu, d'autre part, qu'ayant énoncé à bon droit que le passage destiné à assurer la desserte complète du fonds des consorts X... devait être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé
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613723a1cd5801467740c42e
12 juin 2001
12 juin 2001
Renard-Payen, Jean-Pierre Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110675
14 novembre 2018
14 novembre 2018
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Louis
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100437
15 avril 2015
15 avril 2015
, que certaines des créances alléguées n'étaient pas établies, d'autre part, que les frais effectivement assumés par M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310045
1 février 2018
1 février 2018
démontrent que ce chemin d'[...] part de la route départementale de [...], se prolonge jusqu'à la parcelle [...] , propriété de Madame Y..., puis se divise à droite pour revenir à la route départementale
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613725a5cd5801467741f7a1
9 octobre 1996
9 octobre 1996
détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive; "aux motifs que le 31 mai 1990 vers 23h 25, la station service Elf exploitée à Banyuls par Jean
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101227
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Jean-Claude Z..., le 13 février 1976, une donation rapportable portant sur une parcelle de jardin située à Azay-le-Rideau, moyennant le rapport d'une certaine somme à sa succession, le 13 juin 1980, une
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100230
4 mars 2015
4 mars 2015
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Jeanne X... de sa demande tendant à voir prononcer la révocation de la donation entre vifs de la nue-propriété du lot numéro 2 et 3 d'une parcelle
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100360
25 mars 2009
25 mars 2009
qu'un droit de passage à pied et avec véhicule aux propriétaires des parcelles voisines AM-35 et AM-38, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
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6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Naïma, épouse Z..., civilement responsables, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SERENIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre spéciale des mineurs, en date du
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00611
23 juin 2015
23 juin 2015
du 1er avril 2003, Christophe X... a cédé à celle-ci 48 parts sur les 95 qu'il détenait, que le même jour, une assemblée générale des associés à laquelle participaient trois associés, Pascal X..., Amanda
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310275
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Jean-Claude X..., venant aux droits de ses parents en sa qualité d'héritier de Gilbert X... et Mariette Y..., épouse X..., domicilié [...], 2°/ Mme Renée Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957
28 juin 2017
28 juin 2017
Jean-Claude K..., domicilié [...] , 19°/ à M.
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6137247ecd58014677415f4a
28 février 2006
28 février 2006
Jean-Pierre X... à l'indemniser sur leurs parts héréditaires de la somme de 3 068 500 francs, soit 467 789,81 euros, à concurrence d'un tiers pour la première et de deux tiers pour le second : Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300642
28 juin 2018
28 juin 2018
au passage de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310135
8 mars 2018
8 mars 2018
Bernard X..., tendant à voir dire qu'il n'existe aucune servitude passage conventionnelle ou légale grevant le fonds cadastré [...] , au profit des parcelles cadastrées section [...] [...], [...], [...
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310580
15 novembre 2018
15 novembre 2018
du domaine public de la commune du [...] d'une surface bâtie de 404 m2, qui correspondait aux lieux loués, et que la SCI Casa Juan, pour sa part, s'était vue consentir un emplacement de 120 m2 dans le
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éesc/Faouzi D
613725c6cd580146774206b1
1 avril 1998
1 avril 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 novembre 1996, qui, dans
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01940
14 novembre 2013
14 novembre 2013
D..., - Pascal I..., - Mohamed J....
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310308
31 mai 2018
31 mai 2018
[...] formant le lot 35 du lotissement « Jeanne E... », l'ont été, de concert, par M. et Mme Z..., d'une part, M. et Mme F... aux droits desquels viennent aujourd'hui M. et Mme X..., d'autre part, en
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