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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6 février 1969
GERANTE EST LA DAME Y..., UNE DECLARATION DE MISE A LA CONSOMMATION DE BILLARDS ELECTRIQUES SOUS LA POSITION TARIFAIRE 97-04-B1B LIBEREE DE TOUTES RESTRICTIONS, ALORS QUE DIX DE CES APPAREILS DENOMMES "KEENY
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01743
16 septembre 2009
recommandée avec demande d'avis de réception en date du 6 février 2006 motivée comme suit : « Vous ne vous êtes pas présentée le mardi 31 janvier 2006 au siège de la société VP SÉCURITÉ sis 177, rue JF Kennedy
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Treilhard de Chardin, 57061 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210281
21 avril 2022
17 décembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CNA Insurance Company Europe, société anonyme, dont le siège est 35 F avenue Kennedy
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300248
3 mars 2010
voix dont disposait cette société, ce qui suffit à caractériser l'irrégularité des délibérations contestées ; qu'au surplus, aux termes du procès verbal de l'assemblée du 21 août 2006 la SCI ISSARTEL KENY
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
Exupéry 69678 BRON Cedex Achat VL Hyundaï 43 avec carte de crédit sous faux nom et faux documents Annonay 07, 30/04/01 et 05/06/01 Cofinoga, centre de gestion et de relation clientèle 106/108 Av JF Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2017:C201267
28 septembre 2017
, 127°/ à la société Joséphine 32, société en nom collectif, 128°/ à la société Baby Sun 56, société en nom collectif, 129°/ à la société Kalou Pile 974, société en nom collectif, 130°/ à la société Kenny
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443
8 mars 2017
Alain Y..., domicilié appartement 424, 1 rue du Président Kennedy, 80000 Amiens, 2°/ M. Farid Z..., domicilié [...], 3°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01695
que le témoignage versatile de Mademoiselle Z... qui a témoigné successivement en faveur de la société KDP, puis de Monsieur X..., ne sera pas retenu comme moyen de preuve ; que l'unique témoignage de Kenny
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100535
25 mai 2016
Waite Kennedy c. Allemagne) ; que l'atteinte grave, rédhibitoire et définitive portée au droit de M.
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
Jules Remmer, demeurant résidence Maltemps, bâtiment B 2 n° 24, avenue Kennedy à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 84 / de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10481
10 octobre 2018
crédit d'impôt de 80 % du montant de l'impôt dû à l'île Maurice, l'impôt finalement dû étant au maximum de 3 % ; - QUE, si elle dispose d'un siège commercial au Harbour Front Building President John Kennedy
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Jules Remmer, demeurant résidence Maltemps, bâtiment B 2 n° 24, avenue Kennedy à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 84 / M.
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
siège est ..., bâtiment 342, 75019 Paris, 375 / de la société SDEL Travaux extérieurs IDF, 376 / de la société SDEL Equipement de la route, ayant toutes deux leur siège avenue du Président Kennedy
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00917
11 décembre 2019
.] ; qu'il n'est pas davantage contesté que le bailleur du site était la SCI Kennedy, dirigée par M. R... G... ; que la société Etablissements R...
61372672cd58014677425a41
4 février 1991
association ou d'une entente quelconque à cet effet ; "alors enfin que le seul fait que des traces d'héroïne aient été prétendument trouvées dans la valise appartenant au prévenu et interceptée à l'aéroport Kennedy
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