[R] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Ordonnance : 61158 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[Q] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50207 ORDONNANCE DE

[D] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la ville de [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50247

[B] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Média système Ordonnance : 50714 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

25-13.438 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'établissement public Musée du Louvre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : U 25-17.367 Demandeur(s) : la société Audit gestion experts Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : le conseil départemental du Morbihan Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : Z 25-21.650 Demandeur(s) : la société SCI 3R Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., E... G..., MM. Z..., A..., X..., E... Y..., M. Tricot, conseillers, MM. D..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.