caractère involontaire des blessures infligées, la cour d'appel a, à nouveau, privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Lionel Z..., membre du Spéléo-club de Savoie

lotissement Saint-François, 73500 Saint-André Modane, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Crédit immobilier de Savoie

[I] a été engagé en qualité de chauffeur SPL (super poids lourd), par la société G7 Savoie à compter du 15 octobre 2018. 2.

et elles rappelaient encore que la lettre adressée par la société SNYL en décembre 2007 au syndicat Syndifrais, déplorant le non-respect des règles adoptées par le syndicat, visait tant la société Savoie

, de la Drôme, de Haute-Savoie, .

3, BP n° 208), de sorte que c'est sciemment que la société DOM a fait signifier l'assignation litigieuse à une adresse ne correspondant pas au domicile du débiteur (... à Ferney-Voltaire, immeuble JB Say

"aux motifs qu'il résulte de la procédure que David X... a été interpellé le mardi 16 septembre 2003 à 7 heures 40 par les enquêteurs de la Gendarmerie sur le parking de Carrefour à Annecy (Haute-Savoie

cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Sopavi, dont le siège est à Tonneins (Lot-et-Garonne), "Latané

couverture consistant dans le mauvais emboîtement de deux cents tuiles, de nature à augmenter considérablement la perméabilité à la neige poudreuse, un défaut généralisé de calage et une section de lattage

de la société Tonetti, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Crédit agricole des Savoie

(la SCP), la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie a vendu à la société Sai Casasola, avec faculté de substitution, exercée le 7 mars 2013 par la société civile de construction vente L'Essentiel

(Mme F...), demeurant dans le Val-de-Marne et propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés dans ce département ainsi que dans l'Essonne, la Haute-Garonne, la Savoie et à Paris, a déposé une déclaration

dépositaire de l'autorité publique, procuré frauduleusement à autrui "un arrêté de prescription relative à une déclaration de travaux" alors qu'il était le maire de la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie

convention pluriannuelle prévue à l'article L. 481-1 du Code rural ; que ces clauses correspondent aux prévisions de l'article L. 412-1 du même Code si l'on considère que la durée maximum est fixée pour la savoie

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 12 septembre 1988, le Crédit agricole des Savoie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos du Pin, dont le siège social est aurand Bornand (Haute-Savoie

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 1994), statuant sur renvoi après cassation, que la société Sago

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com, 6 juillet 1999 ; Bull n° 148), que la société Joaillerie Bosman fournissait régulièrement des pierres précieuses aux sociétés Saro

[Y], président et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée GPF [Y] (la société [Y]), et les sociétés Financière Alma et Corpore + Sano Benelux, aux droits desquelles sont venues

23.014 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie