Jean X... à concurrence d'une somme de 500 000 francs ; qu'après la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens, la Société havraise a obtenu la condamnation irrévocable de la masse

X..., entrepreneur en construction, et de son épouse, un terrain à bâtir s'étant révélé, après la vente, être une mare remblayée, a assigné ses vendeurs afin d'obtenir paiement du surcoût des fondations

toutefois, s'il est exact que le catalogue ne mentionne pas dans la partie texte l'origine du produit, l'examen de la photo laisse deviner même si celle-ci n'est pas parfaitement claire, l'inscription "made

renonciation par la SCI Lavaury à un droit de passage permanent sur ces voiries, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il résultait clairement du plan de masse

ouvrant droit à une rémunération ; que la salariée avait rappelé qu'alors que la prime instituée par l'article 31 de la convention collective Syntec devait être d'un montant au moins égal à 10 % de la masse

que Mme B... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la réintégration du coût des travaux réservés dans le prix forfaitaire du contrat de construction et à la condamnation de la société MAC

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-18.055 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société du Mac

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2018), que la société Sud coquillages marée, qui était dirigée par M.

E... et Mme D..., afin de faire cesser l'empiétement qu'elle leur reprochait d'avoir commis sur le chemin rural n° 100, dénommé chemin de la mare des Eloux à la mer; Attendu que la commune de l'Epine

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Olga Matias Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maco

communication d'entreprise, la société Qatari Diar Real Estate Company (la société Qatari Diar) a conclu un contrat de collaboration avec la société Mediterranean Advertising Company LLC (la société MAC

convertie ultérieurement en liquidation des biens ; que par arrêt du 10 juin 1992, la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de commerce ayant déclaré les actes de donation inopposables à la masse

[Z], [D], [V], [C] [M] et la société [M] Marée, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M.

Y... à titre personnel en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour débouter Mme X... de cette demande, l'arrêt retient que le syndic peut engager vis-à-vis des créanciers de la masse sa responsabilité

climatisation géothermique par la production d'eau de forage ; que la réception de ce lot a été prononcée avec une réserve relative au niveau insuffisant de l'Adour pour assurer le pompage en période de grande marée

transport de ses salariés, un litige s'est élevé avec le comité d'entreprise sur la somme devant lui être reversée par l'employeur pour le calcul de l'assiette des dépenses sociales à rapporter à la masse

Ignace X..., mandataire-liquidateur, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Maco International, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour

desquels celui-ci a été délivré que, par jugement du 21 juin 2005, Zakaria X... a été déclaré coupable : 1) du vol, le 25 octobre 2004, de trente-quatre appareils photo, du numéraire au préjudice de Rita