lourd contentieux qui oppose René X... à son ancienne concubine et à la famille de celle-ci rend plausibles tant la thèse de la partie civile (tentative d'assassinat) que celle du mis en examen (machination

que la banque avait elle-même soutenu, dans une lettre du 25 août 1997 produite aux débats, que la déclaration de créances avait été faite par courrier informatisé sur lequel figurait le paraphe par machine

X... n'était pas justifiée comme le faisait valoir celui-ci, par l'état technique des machines mises à sa disposition, rendant impossible l'exécution de son travail, la cour d'appel, qui n'a constaté que

X... était venu le prévenir de l'incendie, que Mme X... n'avait vu aucune autre cause que l'automobile à l'origine de l'incendie, aucune autre machine que la trayeuse utilisée par son mari n'étant en fonctionnement

des gérants, "dans leurs rapports entre eux et avec leurs associés, et à titre de mesure d'ordre intérieur, les achats, ventes, apports ou échanges d'immeubles, de fonds de commerce, matériels, de machines

Q... à payer à Maître Y..., es qualité de liquidateur de la Sarl 2AEF Maury, la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles quand Me Y... n'avait formé aucune demande à l'encontre de M.

énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 21 mai 1990, la société Bail Equipement (le crédit-bailleur) a conclu avec la société Rihouey (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail portant sur une machine

alors, selon le pourvoi, premièrement, que pour s'opposer à leur condamnation, la SAS et la société CIA ont constamment contesté tout au long de la procédure de première instance et d'appel que la machine

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dorlet, qui avait donné à bail six machines

Dominique Y..., demeurant chemin de Vers Rives, Sevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Machines

France, devenue New Holland France qui exposait dans un salon de la machine agricole trois enliseuses fabriquées par la société Hesston Braud devenue New Holland Braud en faisant valoir que ces machines

X... a obtenu la délivrance d'un brevet d'invention pour un procédé de production de panneaux en continu et machine pour sa mise en oeuvre ; qu'il a créé la société Stic plastiques pour exploiter ce brevet

et le personnel de vidéo surveillance, aucun redressement ne pouvait lui être infligé sur ce point au titre de ces autres personnels (contrôleurs, agents de sécurité, techniciens et mécaniciens de machine

et intérêts ; "aux motifs que les premiers juges, par un raisonnement que la Cour fait sien, ont démontré point par point que les accusations de la partie civile ne constituaient nullement une machination

et que ces machines pouvaient être réalisées par Lonne et Daudignon comme l'a relevé la cour d'appel; qu'en ne recherchant pas si, comme le soutenait Capdevielle, l'inexécution de ses obligations par

destinés à la construction d'une usine en Guyane ; que, pour l'importation de Suède de l'une de ces machines, la société havraise s'est substitué la société Sea Land, en qualité de sous-commissionnaire

X..., engagé le 1er février 1962 par la société Chaffoteaux et Maury, et passé ultérieurement au service de la société Domoservices, a été licencié le 13 septembre 1990, ainsi qu'une autre salariée, Mme

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1992), que Mme Y... a été engagée le 1er février 1962 par la société Chaffoteaux et Maury

motifs que le tribunal a fait une juste appréciation des éléments de la cause, compte tenu des déclarations de Patrick San Filipo au cours de l'enquête de police, qui a estimé ses revenus pour les deux machines

ni des débats, que les manches de cette blouse aient été trop amples ou non ajustées, et auraient pu provoquer l'accident" ; "alors qu'il est interdit d'admettre des ouvriers à se tenir près des machines