base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance et a alloué une d indemnité à la partie civile ; " aux motifs qu'elle a expressément reconnu les faits par écrit

Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Z... adresse un mail à M.

Attendu que la société Amexsys fait grief à l'arrêt de condamner la société Qliktech à lui payer la seule somme de 71 753 euros alors , selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer les écrits

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

"Bonjour O..., A..."...etc. ; qu'il résulte l'examen de ces e-mails que l'intéressée a continué d'exercer une activité non autorisée durant la période septembre 2011 à janvier 2014; qu'il s'ensuit que

sociétés bailleresses, qui ont rappelé la chronologie des opérations devant conduire à la signature du protocole, ont produit des échanges de mails entre le conciliateur et les avocats qui démontraient

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Azur service marine, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GE Capital

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. S..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers 92, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

l'espèce, le salarié écrivait, dans la lettre litigieuse du 15 septembre 2016 adressée à l'autorité de tutelle de la fondation, à titre personnel, en précisant qu'il prenait ''la responsabilité de cet écrit

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

D'ailleurs, vous ne pouvez avancer aucun mail, courrier ou document indiquant que vous vous étiez inquiétée de l'absence de tenue de telles réunions.

S... de persister à ne pas répondre aux appels, courriels, courriers des copropriétaires, malgré leurs nombreuses relances écrites à votre égard.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société ACC, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bolloré

propos touchant directement à l'inceste : "n'aurions-nous pas avantage à prendre garde de ne pas faire comme (Oedipe) à propos de la sexualité de nos enfants" ; que la partie civile se démarque de cet écrit

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

en ces termes « Pour action » ; qu'enfin, par mail du 2 février 2015, envoyé principalement à M.