pourvois, deux mémoires personnels de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 mars 2011), que la Société réunionnaise d'équipements touristiques (SRET)

André N..., 9 / de Mme Marie-Jacqueline F... épouse N..., demeurant tous deux ..., 10 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(EPA Marne), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

. : « c' est le maire qui a imposé le choix " ; que " si la procédure du marché de gré à gré était bien possible n' obligeant pas les membres de la commission à choisir l' offre la moins disante, il est

Y... à payer à Mme X... une rente mensuelle viagère de 750 euros à titre de prestation compensatoire, l'arrêt rendu le 25 mars 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Font-Romeu, agissant en la personne de son maire en exercice

.; ATTENDU QUE PAR EXPLOIT EN DATE DU 26 MAI 1972, X... REGIS, A ETE CITE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE NEW-GOLF, X...

OCTOBRE 1969), LE NAVIRE ODET, APPARTENANT A LA COMPAGNIE BRETONNE DE CARGOS FRIGORIFIQUES COBRECAF, ET LE CHALUTIER LOCH, ARME PAR X..., ENTRERENT EN COLLISION LE 30 NOVEMBRE 1966 AU LARGE DE LA COTE DU GOLFE

X..., demeurant à Betton (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M.

Thierry-Pierre Giraud, demeurant 2, square du Souvenir, 87400 Sauviat-sur-Vienne, 32 / de Mme Marie-France Gros, demeurant Croix des Virades, 87240 Ambazac, 33 / de Mme Marie-Thérèse Guillaume, demeurant

déclaré coupable par la juridiction correctionnelle ; que celle-ci a reçu Mme X... en sa constitution de partie civile, déclaré le jugement opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

X... avait travaillé au sein de l'entreprise de mars 1973 à mai 1986 en qualité de pontier au laminoir et de juin 1986 à juillet 1994 en qualité de distributeur de carburants au garage et qu'il n'avait

J..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 2016, où étaient présents : M.

des Vignes, Domaine du Golf, Proméo Ouest, Le Mas des Cigales et Groupe Proméo (les sociétés) ont, dans le cadre de leurs activités de promotion immobilière, souscrit pour chacun de leurs programmes réalisés

L'ARRET ATTAQUE (AIX, 27 NOVEMBRE 1962) LA SOCIETE CIVILE DE LA VALMASQUE A DONNE EN LOCATION A X...LE 14 FEVRIER 1955 UNE PRAIRIE D'ENVIRON 15000 METRES CARRES, SISE A BIOT POUR Y AMENAGER UN TERRAIN DE GOLF

Jacques X..., demeurant au Touquet (Pas-de-Calais), Villa Low Wood, avenue du Golf ; 2°) la société à responsabilité limitée Elysées 26, dont le siège social est à Paris (8e), ... ; 3°) La Clinique

son rapatriement ne s'imposait pas, et que son état de santé était compatible avec un travail à terre dans l'atelier de la société à Abu d'Habi où les conditions de vie étaient meilleures que dans le golfe