mécanicien par la société Scauto ; qu'à l'issue d'une première visite médicale du 15 décembre 2000, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et a proposé son reclassement soit à un poste de magasinier

X... a été engagé le 12 novembre 1979 en qualité de magasinier, coefficient 125 au salaire de 3 300 francs par la société Air express international France, aux droits de laquelle vient la société DHL Global

En conséquence le Conseil fixe ce rappel de salaire dû à Monsieur Madani Y... à la somme de 2 756,54 €.

Madani X... une notification de trop perçu au titre de l'allocation du Fonds spécial d'invalidité motivée par le fait que M.

X..., salarié de la société Massimi, dont il était le directeur régional des ventes de la région Sud depuis le 17 juillet 1989, a été licencié pour motif économique le 9 avril 1993 et a adhéré à une convention

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., MARINIER AU SERVICE DE L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES, A CESSE LE TRAVAIL, POUR CAUSE DE MALADIE, DU 25 FEVRIER 1967 AU 17 SEPTEMBRE 1967 ; QU'IL EST

Marini, se prévalant d'une erreur dans le calcul de la plus forte moyenne pour l'attribution du dernier siège ; que le syndicat CGT a contesté, à cette occasion, le décompte des voix obtenues par la CFTC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MEIJAC, dont le siège social est ..., Z.I., La Marinière à Evrey

X... a été engagé le 1er février 2004 par la société Y... en qualité de chef d'équipe ; qu'au cours de l'année 2004, son poste a été aménagé en poste de magasinier conformément aux prescriptions du médecin

Y... a reconnu à maintes reprises qu'il s'était rué vers l'appartement occupé par M.

(serait) connu comme un cambrioleur d'entreprises ( ) " ; que, tant le doute qui affecte les constatations de fait de l'espèce, recelant maintes incertitudes, erreurs et approximations, que le renversement

tous les locataires de l'ensemble immobilier, tous ces témoignages prouvant, comme la planche photographique, que l'installation n'était pas "conforme" mais vétuste, ce dont les époux B... avaient maintes

droit français doit être considéré comme un accusé au sens de cette convention et peut prétendre aux garanties posées par son article 6 ; qu'en l'espèce, tout au long de l'instruction, l'inculpé avait maintes

l'action disciplinaire ; qu'il n'est pas contestable, en dépit des arguments avancés, que le prévenu était, au moment des faits, seul à exercer les fonctions de vétérinaire ; que la jurisprudence a maintes

. ; que les époux Z... se préoccupaient très peu de ses agissements ; que, marqué par l'alcool, ils finiront par se séparer ; qu'ils "délégueront" maintes fois leur autorité parentale ; que les affirmations

HSBC, la cour d'appel a relevé que la relaxe avait été prononcée au bénéfice du doute, ce doute portant sur la titularité des comptes bancaires suisses litigieux, "or, la Cour de cassation a rappelé à maintes

X... à payer à M. et Mme Z... la somme de 2 500 euros et à la SCP Roquebert et Massiano et à M. A..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 1984), que les époux X..., mariniers au service

à la salariée des dommages-intérêts à ce titre, l'arrêt retient que le fait que, par une lettre du 7 mars 2013, la société ait proposé à l'intéressée entre autres postes de reclassement celui de magasinier

Ap Saverne échoue à justifier suffisamment de sa décision consistant à considérer que les postes de magasinier, réceptionnaire, metteur en main de véhicule, chargé d'accueil, s'ils correspondaient aux