connaissance des difficultés de remboursement rencontrées par celui-ci, et de ses atermoiements à l'égard de la banque, a admis avoir sur sa demande procuré l'évaluation de l'oeuvre à hauteur de six millions

effectivement subi ; il résulte sur ce point des documents produits au cours de l'instruction que l'OCIRP a récupéré les murs et les fonds de commerce de l'hôtel de la Corderie Royale (estimés à 42 millions

et Marcel A..., demi-frère des deux précédents et chef de cabinet du maire était élu trésorier ; par délibération du 12 octobre 1988, la commune attribuait à l'association une subvention de 25 millions

d'argumentation essentiels de la partie civile et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la somme de 1 million

l'indemniser du préjudice par elle subi en conséquence de la brusque rupture, par cette banque, des concours financiers qu'elle s'était engagée à lui fournir, pour une durée de deux mois, à hauteur d'un million

Ah Sing, gérant de la société, en paiement des dettes sociales ; que le tribunal a condamné celui-ci à payer ces dettes à concurrence de la somme d'un million de francs ; Attendu que le liquidateur

procédure que, le 17 janvier 1997, la commune d'Ungersheim, dont le maire est Jean-Claude X..., a lancé un appel d'offres ouvert pour la construction d'un complexe sportif d'un montant de plus de 14 millions

Société anonyme d'exploitation du Château Giscours (la SAEGC) dont la totalité du capital était détenu par des membres de la famille Z..., a décidé d'une augmentation de capital jusqu'à hauteur de 39 millions

Jacky A..., preneur ; qu'un acte daté également du même jour dénommé "annexe à bail commercial" et prévoyant le versement d'un droit d'entrée évalué à 2 millions de francs dont l'échéance était reportée

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Camille A..., à qui une décision devenue définitive a alloué une avance en capital de deux millions

cavalerie ainsi que de fausses factures ; que l'activité de ce réseau, utilisant des modes opératoires diversifiés, a causé un préjudice bancaire et financier, estimé, en l'état, à plusieurs centaines de millions

l'éducation des enfants, à se référer aux motifs de l'arrêt relatifs aux revenus et charges analysés au soutien de la demande de prestation compensatoire sans tenir compte ainsi du caractère provisionnel du million

selon le moyen, que l'action en paiement des intérêts des sommes prêtées se prescrit par cinq ans ; qu'en l'espèce, pour infirmer le jugement en ce qu'il avait dit que la somme en principal de 10 millions

contestable que lors de l'octroi du prêt du 23 septembre 2010, assorti de la constitution d'une garantie, la Société générale avait cherché à préserver ses propres intérêts puisque la somme de un million

1992 Léon X... finançait seul, l'acquisition par la SCI les Houtraits dont il était le gérant d'un immeuble à Rueil-Malmaison, et que, suite à une procédure d'expulsion, une indemnisation de deux millions

"alors que, d'autre part, le directeur de l'agence Scalbert-Dupont de Douai avait déclaré aux services de police (cote D 22) que le découvert bancaire de la société ISS avait déjà pu atteindre un million

placement en détention de Fabritius ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur l'inculpé sont lourdes et résultent des investigations comptables qui révèlent une perte d'exploitation de 2 millions

14 de la loi du 10 mars 1927 ; " alors, d'autre part, qu'en n'examinant pas l'offre de Richard X... de remettre en garantie au profit du Trésor public sa résidence de ..., évaluée à plus de dix millions