LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 2007), que la société Pagand s'est engagée, par contrat

l'auteur d'une ou de plusieurs infractions prévues et réprimées par le présent Code ou s'il participait ou avait participé à la commission de plusieurs infractions ou s'il y a des raisons plausibles de penser

litigieuses sont situées au dernier étage de l'immeuble en toiture, elles ne mesurent que 0,71 cm x 0,64 cm ; que l'huissier indique que ces deux ouvertures sont, en réalité, des vasistas installés dans la pente

[G] aurait pu légitimement penser qu'il était couvert par une assurance invalidité sans aucune distinction à opérer entre divers types d'invalidité, d'autre part, que les documents contractuels complétés

prévenir une contestation à venir dans la mesure où le cabinet d'expertise comptable demandait paiement des honoraires correspondant à la mission exécutée depuis 2006 dont aucun élément ne permet de penser

3,39 mètres limitait déjà le gabarit des véhicules pouvant emprunter le passage, le nouveau portail en bois d'une largeur supérieure de 3,75 mètres étant à cet égard plus commode, et que la nouvelle pente

francs s'échelonnaient de 1973 à 1981, a retenu, par une appréciation souveraine, qu'en la cause rien ne démontrait que ces libéralités aient été faites au profit du seul mari et qu'il était permis de penser

la période du 1er décembre 2011 au 3 décembre 2012 après avoir rappelé que le prévenu reconnaissait qu'il avait pu menacer de mort Mme Z..., sans s'en souvenir exactement, les mots ayant dépassé sa pensée

R... a fait réaliser des travaux de terrassement et une plate-forme de terre sur une parcelle lui appartenant, en pente et située au-dessus de celle propriété de la SCI Quatro (la SCI), sur laquelle est

victime se serait trouvée confrontée à un profond désarroi face à ses conditions de travail et qu'il aurait tardé à réagir ; qu'il n'existait aucun antécédent chez ce salarié pouvant amener l'employeur à penser

, assurée par la société Axa corporate solutions assurance (la société Axa), qui était stationné à vide sur le tarmac de l'aéroport de Limoges Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison

conducteur dans la genèse de l'accident ; qu'eu égard au témoignage d'un témoin, recueilli après l'accident, qui a déclaré aux services de police qui l'entendaient : « J'ai remarqué un véhicule sombre, je pense

verticale, de sorte qu'aucun dommage ni aucun éboulis n'a été constaté depuis la création de cette pente.

A l'issue de l'information, au vu, entre autres, des éléments permettant de penser que les signatures étaient fausses, M.

X... fait défaut, il y a lieu de penser que sa demande s'est apparentée à celle de son collègue, d'autant qu'il a porté la mention "lu et approuvé" sur la lettre de licenciement, sans protester ; Attendu

[I], laquelle a dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée. Plusieurs passagers, dont Mme [E] et Mme [M], ont été blessés dans l'accident. 3.

E..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Pannard, domicilié ... au Mans (Sarthe), 4°/ M.

douanières ; qu'ainsi les visas apposés sur son titre de voyage ne sont pas de nature à effacer la réalité du fait que le 26 septembre 1985, il se trouvait bien à Paris ; qu'enfin et surtout, lors d'une parade

les témoignages de Katty X... indiquant que son mari était seulement KO et de Jacques Y... disant qu'il était inconscient ; ce qui revient à dire que Didier Z... était encore vivant lorsqu'il a été pendu

alimentaire ; que sa présence aux caisses était occasionnelle ; qu'il n'a pas été le seul membre du personnel à disposer de la sacoche n° 11 ; que, de plus, la société Monoprix reconstitue ce qu'elle pense