aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'OPAC de Paris à payer à M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Cap Sesa exploitation, société anonyme, dont le

la réduction des donations à la quotité disponible, d'autre part, que le rapport des donations à la succession n'est dû, conformément à l'article 843 du Code civil, que par les héritiers ; que par ce

Yves-Michel X..., domiciliés tous deux chez Mme Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Château

donné le sentiment à la partie le sentiment que sa cause n'a pas été entendue par un tribunal impartial et a ainsi commis un excès de pouvoir en méconnaissance du droit de la partie intéressée à un tribunal

donné le sentiment à la partie le sentiment que sa cause n'a pas été entendue par un tribunal impartial et a ainsi commis un excès de pouvoir en méconnaissance du droit de la partie intéressée à un tribunal

donné le sentiment à la partie le sentiment que sa cause n'a pas été entendue par un tribunal impartial et a ainsi commis un excès de pouvoir en méconnaissance du droit de la partie intéressée à un tribunal

X... et dit à son interlocuteur « il faudra quand même qu'on mette les pieds dans le plat, qu'on en parle avec Jean-Jacques parce que ça fait trois parties qu'il taille et qu'il taille beaucoup...il a

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vanille et produits, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris

Y... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes du préambule du chapitre III du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes

Z..., directeur du parc auto, sans rechercher si, comme le soutenait la société Maximo dans ses conclusions, M. A... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

membre sur le territoire duquel est domicilié cette partie soit, quel que soit le domicile de l'autre partie, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié ; qu'il appartient à celui

, 15 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle a formé contre une sentence arbitrale alors, selon le moyen, que l'article 11 paragraphe 2 du contrat liant les parties ne concerne que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant à Paris (13ème), ..., en cassation d'un jugement

formé par la société Iveco France, société anonyme, dont le siège est ..., zone d'activités Trappes Elancourt, 78196 Trappes Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la société d'Exploitation Communication Edition (ECE), dont