organisation syndicale représentative équivaut à s'ingérer dans la vie intérieure de cette organisation ; qu'en retenant comme preuve d'une absence d'activité le fait par l'intéressée de n'avoir utilisé le panneau

sérieux et crédibles, qui puissent justifier de sa disparition ; qu'en se bornant à relever à l'encontre de la salariée un seul fait, en quatorze années de présence, le barbouillage effectué sur le panneau

syndicaux au sein de la société Bazard de l'hôtel de ville (BHV), alors, selon le moyen, de première part, que la désignation des délégués syndicaux par l'intermédiaire de l'affichage de celle-ci sur les panneaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de déformations de panneaux d'isolation thermiques fabriqués par la société

des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ; 2°/ que le code risque 45.1AA relatif aux « Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers

[M] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société IC groupe (le vendeur) la fourniture et la pose d'un ensemble de panneaux photovoltaïques et d'un chauffe-eau, dont le prix a été financé par un crédit

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués, que la société Polyrey, ayant pour objet la fabrication et la vente de tous panneaux

atteinte à sa personne ; que cette offre doit comprendre tous les éléments indemnisables du préjudice ; qu'elle doit indiquer l'évaluation de chaque chef de préjudice, les créances de chaque tiers payeur

détermination de son préjudice économique; qu'en effet, seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant le préjudice patrimonial des ayants droit, les prestations qui, versées par des tiers payeurs

séchoir pour cheveux n° 813 572, déposé le 16 octobre 1981 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de ce modèle, la société de droit italien Parlux

francs = 104 000 francs ; "alors, d'une part, que le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs

"alors, d'une part, qu'en cas de recours contre les responsables d'un accident, le préjudice, qui sert de limite au remboursement des prestations indemnitaires qui lui sont versées par les tiers payeurs

interdisait; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé l'article L. 141-2 du Code de l'aviation civile; en deuxième lieu, et en toute hypothèse, en se contentant de relever un affichage à la mairie de Paray-Vieille-Poste

que son préjudice corporel, évalué poste par poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée à la charge du tiers responsable, et que le tiers payeur

qu'en retenant, pour rejeter ses demandes, que "la responsabilité de la banque est de plein droit engagée, sauf à démontrer, non seulement qu'elle n'a commis aucune faute, mais encore que la faute du payeur

la société Ace insurance SA-NV ; que la société Sodistra, assurée auprès de la société Axa assurances IARD, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD, s'étant vu confier le lot "panneaux

[B] et Mme [N] ont fait installer des panneaux photovoltaïques sur leur maison d'habitation par la société Systèmes solaires, assurée auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

polémique de politique locale, mettant en cause, au moins pour partie, la municipalité, qui serait susceptible d'être impliquée dans cet affichage, car des affiches contestées se trouvent sur des "panneaux