Un jugement du 31 décembre 2009 a rejeté la demande de la société Pierre 48 en résiliation du bail et condamné M.

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 7 décembre 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

écritures relatives aux apports en compte courant du prévenu, d'un montant de 310 000 francs en 1994, de 300 000 francs en 1996 et de 150 000 francs en 1997 ; qu 'il résulte enfin des déclarations de Pierre

d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, faux en écritures publiques et usage, complicité de faux et usage, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

l'urbanisme, il appartenait préalablement à la juridiction administrative de se prononcer sur la validité et donc en particulier sur la caducité du permis de construire, si bien que l'arrêt attaqué est privé

restrictivement, visent le refus du conducteur de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et non la personne qui, après avoir remisé son véhicule à son domicile, se rend à pied

devant la cour les parties ont contradictoirement échangé leurs pièces et conclusions, il convient de rejeter cette demande devenue sans objet ; Sur l'unicité d'instance, que M.

dire que Mme P... n'a pas engagé sa responsabilité civile contractuelle envers eux et que la MAF ne doit aucune garantie, alors : « 1°/ que le juge doit indiquer et analyser, fût-ce sommairement, les pièces

Hauts-de-Seine l'existence de ce contrat de domiciliation, la cour d'appel a violé l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; 4 / que le bénéficiaire d'un contrat de domiciliation ne peut être privé

Annie, demeurant chemin des Olivettes à Saint-Privat-le-Vieux, défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, ..., EN PRESENCE de : l'Union nationale des professions

Pierre X..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'une décision rendue le 6 juin 1989 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction près le tribunal de grande instance de Nîmes,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [Y] [S] et M.

la loi du 25 janvier 1985 : 2 / que, dans ses conclusions d'appel, l'ancien gérant de l'entreprise de maçonnerie-carrelage en liquidation judiciaire, avait soutenu qu'il avait conservé toutes les pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

[T] dans cet acte sans établir la réalité d'une telle dette par des pièces ou éléments extrinsèques, violant ce faisant les articles 1131 et 1132 du code civil dans leur version antérieure à la réforme

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

applicables, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de discipline a rendu son avis selon une procédure irrégulière, privant

écarter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de l'arrêt du 14 juin 2017 qui avait rejeté la demande en nullité de la vente et de la promesse de bail commercial, la cour d'appel a privé