Hervé X..., demeurant 16, Place de la Libération, 59660 Merville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Cora Reims

[N] [Y], partie civile, contre l'arrêt n°33 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 janvier 2014, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Laurent Z..., contre l'arrêt n° 62 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 mars 2017, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile, contre

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LCAB, dont le siège est ... à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Reims

société Leanzza, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° Y 19-26.018 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims

de procédure civile ; Attendu qu'en retenant que la société Pa'cher n'avait commencé d'exercer l'activité de vente de matelas qu'à partir de janvier 2009, sans faire l'analyse, même sommaire, des pièces

Y..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme X... et de la Société des pompes funèbres du faubourg de Pierre, domicilié à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., 8°/ M.

Pierre X..., demeurant à Rilland Bath (Hollande), Walstaat 7, 3 / Mme Jocelyne X... épouse A..., demeurant à Melisey (Yonne), Tanlay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Reims

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ... à la Rivière de Corps (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Reims

Claude X..., demeurant à Saint-Germain en Laye (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme les Etablissements

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouchers service, dont le siège social est à Remilly-Aillicourt (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Reims

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

P..., des menaces et violences attribuées à celui-ci et dénoncées aux mois d'août 2012 et mai 2013, en vertu de plaintes classées sans suite, et de la réitération alléguées de menaces de violences et de

déclaré le 7 mars 2002 que les originaux des lettres adressées par ABCI et les procès- verbaux des assemblées générales d'ABCI étaient en possession des avocats britanniques de la société ainsi que les pièces

Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que la faute grave peut résulter de la réitération

encaissant délibérément ces chèques dont il connaissait la fausseté caractérisée par l'inadéquation volontaire entre le libellé des talons de chèques à l'ordre d'UNICEM et l'imputation sur un compte "pièces

CHAMBRE D'ACCUSATION A RENVOYE LE DEMANDEUR DEVANT LA COUR D'ASSISES, EN RETENANT SA PARTICIPATION A LA TENTATIVE DE VOL QUALIFIE COMMISE DANS LA NUIT DU 4 AU 5 JUILLET 1964 CONTRE LES ETABLISSEMENTS REINE

Raphael X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2016, qui, pour infractions au code de la route, outrage et rébellion l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Reims