octobre 2017 (avis de réception signé le 7 octobre 2017) par lettre recommandée datée du 9 octobre 2017 avec avis de réception reçu le 13 octobre 2017 au greffe du tribunal de grande instance de Lons-le-Saulnier

O'HANLON, MEMBRE D'UN AEROCLUB, A DEMANDE A L'AEROCLUB DU LIMOUSIN DE LUI LOUER UN AVION, QUE CET AEROCLUB ACCEPTE, MAIS A VOULU LUI FAIRE SUBIR UN CONTROLE EN VOL ; QUE C'EST AINSI QU'UN AVION MORANE-SAULNIER

cependant, tous les jeunes présents ont été entendus, tous confirment que Nicolas Y... n'avait pas sa planche à roulette ; ils avaient en effet abandonné leurs planches à roulettes pour pouvoir sauter

sur le terrain, à tirer un tronc d'arbre pour le remonter vers la berge lorsque l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse, a basculé sur le côté ; que Julien Z..., qui a tenté de sauter

de l'uniforme nazi, accompagné du logo LREM sous forme de croix gammée et du texte suivant : « obéis ; fais-toi vacciner » ; le cadre de cette affiche porte, en bas à gauche, la mention « affichage satirique

Grégoire Y..., demeurant à Saint-Claude (Jura), ..., 2 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège social est à Lons-le-Saulnier (Jura), rue des Lilas, défendeurs à la cassation

N 9, Messia-sur-Sorne (Jura) , en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, au profit : 1 ) M.

d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la CGEA d'[Localité 4] - UNEDIC, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Saulnier

B... et F... circulant à bord du véhicule BMW faussement immatriculé le 17 juin 2015 ; que les demandeurs ont été interpellés, le même jour, à Parigné-l'Evêque (Sarthe) ; que le procureur de la République

X... a été engagé en qualité de serrurier-tôlier par la société de droit saoudien Saudi Oger, aux termes de contrats de travail des 13 novembre 1981 et 31 mars 1982 et des statuts des agents de la société

[O] [N], a sauté à la mer pour lui porter secours, en vain. Le corps de [E] [Z] n'a pas été retrouvé. 3.

par le même procédé technique, un article intitulé « [X] et sa tendre peluche », renfermant les expressions outrageants et dédaigneuses qui suivent : « un renard perché […] [X] est un gay luron, il saute

laisser perdurer - les scènes violentes et humiliantes qu'elle disait avoir subies ; qu'elle aurait ainsi dédoublé sa vie jusqu'au moment où l'espace de sa propre existence étant trop réduite, elle avait sauté

perçus comme outrageants par la partie civile, s'inscrivant dans un récit fictionnel empruntant volontairement à l'univers de la satire politique, et exprimant l'opinion de son auteur sur un mode satirique

Maurice G..., demeurant Bel Air, 35320 Saulnières, 9 / de M.

Z..., désignant le tribunal de commerce de Lons-le-Saulnier comme étant celui devant lequel l'affaire aurait dû être portée, a soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction ; que, le 17 juin 1980

Saulais, sis ... (8e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20

Monnot, Lons-le-Saulnier (Jura), 28/ M. Robert E..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Brunel Franche-Comté, ... (Puy-de-Dôme), 38/ M.