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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100771
8 décembre 2021
Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
cr
6137267bcd58014677425e96
6 février 1992
. ; qu'après l'accident, le véhicule de Y... s'est immobilisé dans le fossé contre le talus à droite par rapport à son sens de circulation et à 51 cm de la trace de labourage relevée par les enquêteurs
comm
6137243bcd58014677413c57
13 novembre 2003
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Crédit touristique et des transports (la société C2T) a consenti à la société d'exploitation du Moulin de la Roque (la société SEMR
civ2
61372399cd5801467740be68
18 octobre 2001
sociétés Hochtief ont exercé un recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 31 janvier 1996 fixant le montant des sommes restant dues par la société du téléphérique au titre de certaines séries
soc
6137211bcd580146773f10be
21 décembre 1989
avait la responsabilité ; Attendu que, pour décider que le licenciement de la salariée reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu à l'encontre de Mme X... l'existence d'une série
61372692cd58014677426a56
19 janvier 1995
Girard lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01580
28 juin 2017
Julien B... et de la SARL Circuit de Glace de Serre Chevalier Compétition Service ; qu'elle se termine par ces mots : "En cet état, M.
61372649cd58014677424622
26 octobre 2004
Serge, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2003, refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage
613723efcd580146774101b7
20 juin 2002
Dominique X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SEM Circuit de Mérignac, domicilié ..., 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation ;
61372631cd58014677423ae6
19 septembre 2001
Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 23 juin 2000, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du
ECLI:FR:CCASS:2024:C200502
30 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 2022), la société Peltier bois a commandé des lames de bois Ipé, puis a chargé la société Sea Invest Seine Estuaire (la société Sea Invest) de les réceptionner et les
613725bfcd58014677420396
17 mai 2000
observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Serge
ECLI:FR:CCASS:2024:C200140
15 février 2024
professionnelle considérée, la cour d'appel a violé L. 313-2 du code monétaire et financier ; 3°/ qu'en toute hypothèse, n'agit pas pour des besoins professionnels, au sens de l'article L. 313-2 du
6137224bcd580146773fbcaa
2 novembre 1994
, pour laquelle il s'était engagé, n'aurait pas été la même société que la société anonyme SEPR, mais en énonçant que la société à responsabilité limitée SEPR et la société anonyme SEPR sont deux personnes
613723dfcd5801467740f436
13 novembre 2002
mars 1999), que la société Dunlop Slazenger international (société Dunlop), après avoir été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire pour un montant de 200 000 francs au préjudice de la société Seter
6137262ecd580146774238f4
14 janvier 2003
Serge, - LA SOCIETE JOURNAL LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers
évrier 2004, qui, dans la procédure suiviec/Yvette X
6137261ccd58014677423087
15 février 2005
d'établir l'éventuel compte dû par l'employeur au salarié partant, ainsi que de prévoir une provision pour risque au budget en cas de procédure introduite par ce dernier ; qu'en outre, si ces deux séries
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00925
7 mai 2018
X..., "en sa qualité de représentant légal de la société Pôle prévention chez la société d'édition et de protection route-SEPR, au moment des faits" ; que le certificat d'immatriculation du véhicule à
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00229
17 février 2021
de l'article L. 3121-1 du code du travail, entre dans le temps de service au sens de l'article L. 6525-2 du code de l'aviation civile et constitue une immobilisation sur ordre au sens de l'accord collectif
61372576cd5801467741def0
16 juillet 1996
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
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