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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372294cd580146773feb8a
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société Sifa, société anonyme, dont le siège est 162, Bureau
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027dd
4 février 1997
4 février 1997
) des Pays Verts - Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société SICA
Source officiellesoc
6137240bcd58014677411889
12 novembre 2002
12 novembre 2002
X... a été mis à la disposition de la société Sicma Aero Seat sans discontinuité du 16 mai 1989 jusqu'au 25 février 1994, en qualité de monteur, dans le cadre de 35 contrats de travail temporaire conclus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02523
16 décembre 2009
16 décembre 2009
X... a été engagé selon contrat de travail du 26 novembre 1992 en qualité de VRP multicartes par la société SICA mise en liquidation judiciaire par jugement du 13 novembre 2006 du tribunal de commerce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00893
14 octobre 2014
14 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2013), que, le 12 mars 2010, la SARL Sifas
Source officielleciv1
61372142cd580146773f251b
6 juin 1990
6 juin 1990
Jacques Du B..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SICA de Basse-Provence, dont il est le seul représentant légal, 2°) Mme veuve Pierre Du B..., demeurant ...
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e47
18 février 1971
18 février 1971
DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ENTRE LE 12 AVRIL 1934 AU SERVICE DE Y..., QUI CONCESSIONNAIRE ALORS DE LA MARQUE FIAT, A NANTES, DEVINT, EN 1935, CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE SIMCA
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c36
7 février 1978
7 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE(SIMAG), A PROCEDE A LA DEMOLITION DE
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd6cc
7 février 1995
7 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA maraîchère bordelaise, dont le siège est MIN, boîte postale
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58ea
9 avril 1992
9 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de la SICA Rivelot, dont le siège est chemin de Soulies, route de Bordeaux Bias à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bce
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse Organic a fait signifier à la Sica du Roseix une contrainte aux fins de paiement de la contribution sociale de solidarité pour l'année 1996 ; que, sur opposition
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1a4
12 juillet 1995
12 juillet 1995
(Nord), 2 / de la société SIMAV, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff86d
19 mars 1996
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIAM, société anonyme, dont le siège est
Source officiellecr
613725e0cd58014677421380
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude H... coupable d'abus de biens sociaux au détriment des sociétés immobilières SIVV, SIML
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52497
20 février 1997
20 février 1997
en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Sigma
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00145
6 février 2007
6 février 2007
l'article L. 231-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil d'administration de la société Coopérative d'intérêt collectif agricole anonyme à capital variable Pyrénéenne de viande (la SICA
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42186
20 décembre 1976
20 décembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE-ALAIS ET LIMITROPHES (SICAE) FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100653
19 juin 2013
19 juin 2013
fait, saisi les juridictions de l'ordre judiciaire aux fins de voir ordonner le retrait des câbles et fibres optiques installés par le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA
Source officielleciv3
6137237fcd5801467740a923
14 juin 2000
14 juin 2000
Edouard X..., 69002 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société civile immobilière de Caluire (SICA
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd730
13 avril 1995
13 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Sifa, société à responsabilité limitée, dont le siège est 162
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