calculer le déficit moyen permettant de classer l'hypoacousie présentée par le salarié, dans le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; Qu'il ressort du rapport du médecin-conseil, tel que relaté

[Z] davantage justifier une telle proximité, de surcroît à ce point insistante ; que la plaignante relate également que, son amie lui ayant déclaré que cet individu semblait bizarre et qu'il valait mieux

[Q] ; que l'élément matériel de l'infraction est donc établi ; que, s'agissant de l'élément moral du délit d'extorsion, il découle des circonstances, telles que relatées plus haut, des déclarations des

la négociation de la convention et elle conforte la thèse de l'intimé puisqu'il a écrit le 16 avril 2007 : "article 12.4 :le non-respect de l'information doit provoquer la déchéance de la garantie, sinon

mais que nul n'étant admis à se constituer une preuve à soi-même, ce courrier est dépourvu de la moindre force probante ; que ce premier fait n'est donc pas retenu comme établi ; que Monsieur X... relate

ecchymose sur le bras gauche ; que toutefois, aucun des témoins n'a assisté aux coups portés et que la plupart des attestations restent vagues quant à la date et aux circonstances exactes des faits relatés

omis d'annexer une photocopie d'une pièce d'identité, mais que la Cour n'a aucun motif d'écarter dès lors qu'aucun élément ne permet de douter de leur authenticité ; que ces pressions sont également relatées

prélèvent de lourdes taxes, ces ports par où s'écoule la drogue " ; Le deuxième figurant à la page 98 et ainsi libellé : " La brigade libanaise de répression des stupéfiants jouit d'une fort bonne réputation

et d'en tirer toutes conséquences de droit ; qu'il en ressort qu'elle invoquait bien dès la première instance l'assujettissement de son mari au régime général de la sécurité sociale en application, sinon

avant le paragraphe dans lequel se situe le passage visé-et selon laquelle " encore une fois tout le monde est d'accord que ce procès devrait être plus celui de X... que de Y..., il n'aurait jamais eu sinon

revendications 6 et 8 alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt aurait dû rechercher si la revendication 3, dans sa structure, présentait ou non une activité inventive, au moins prise elle-même, sinon

le syndicat ; qu'il se fonde sur un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la 3ème chambre civile de la cour de cassation (Bull n° 297) ; qu'il ajoute que le désordre allégué revêt un caractère actuel, sinon

[Z], aurait été mis en examen au titre d'au moins deux, sinon quatre affaires distinctes ; qu'au demeurant, l'atteinte à l'honneur et à la considération de l'intéressé ne doit

cause à ne pas affaiblir la position propriétaire de BIOVECTOR en développant ou faisant développer des technologies de vaccins synthétiques voisines, connexes et/ou indépendantes et présentant en fait sinon

de la pratique de la société cédée consistant à transmettre aux clients de faux certificats de conformité relevaient de la compétence de sa direction, et que cette pratique était connue et tolérée, sinon

transfert des contrats d'assurance-vie et notamment en y dérogeant par des dispositions particulières à l'assuré contraires aux dispositions légales ; qu'en statuant ainsi, sans autrement caractériser, sinon

H... ont stationné côte à côte dans un endroit peu fréquenté, ne donne aucun élément concernant les échanges ayant précédé la scène relatée, le geste n'ayant pas eu de témoin, M.

Elle allègue encore de la mise en oeuvre d'une enquête publique à charge au sein de l'entreprise, de nature à porter atteinte à sa réputation.