demeurant 10 cheminement André Y..., Appt 2937, La Reynerie à Toulouse ( Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de la société STEB

Steeve, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé et infractions

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : W 22-13.010 Demandeur(s) : la société Sterne et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

. ; que le gros-oeuvre a été exécuté par la société Soprelest, depuis en liquidation des biens, la société Stenger et fils, actuellement en liquidation judiciaire, étant chargée des travaux de chauffage

par un vote de l'assemblée générale des copropriétaires l'autorisant à agir en justice ; que la résolution votée le 19 décembre 2007 par l'assemblée générale des copropriétaires autorisant le Cabinet STEIN

2005, en qualité d'opérateur polyvalent par la société Carradori Adolphe, qui, à la même date, a été chargée de l'entretien des répartiteurs de coulées sur le site de Gandrange de la société Mittal Steel

.., domicilié ..., contre le jugement rendu le 31 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Stef

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 décembre 2018), la société Crédit industriel de l'ouest, devenue CIC ouest, a consenti à la société Holding Stej (la société Stej), le 21 février 2005 un prêt d'un montant

Steeve E..., il ressort comme l'ont indiqué les sociétés appelantes que le fichier de messagerie de M.

que ses investisseurs seraient en mesure d'honorer leurs engagements pour fin juin début juillet dès le déblocage des fonds et qu'il recevrait une lettre de confirmation de l'établissement financier Steger

pourvoi n° C 19-16.316, par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Stergoz PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SAS Ster

pourvoi formé par Mlle Béatriz Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de la société British Steel

3 / le syndicat CGT de la société Coflexip, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Coflexip Stena

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société titulaire d'un office notarial (STON) Alain X..., Jean-Charles

et W 12-26.954, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 mars 2011), que les 18 juin et 16 juillet 2008, la société Frovia a passé commande à la société Continental Steel

X..., employé le 13 décembre 1996 en qualité de consultant sénior par la société Step, a été licencié par lettre du 20 novembre 1997 pour absence totale de résultats ; qu'estimant son licenciement sans

associés, administrateur judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Caribean Steel

siège 21, Via Mantove à Trento (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre A), au profit de la société Société technique de pulvérisation, dite STEP

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 03-40.650 et n° Y 03-40.651 ; Attendu que par lettres en date respectivement des 2 et 7 novembre 1995, la société Stena

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serete Constructions, venant aux droits de la société Stecc,