Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable, responsable

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [H], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Limoges : - que le 3 janvier 2011, 18 jours avant la cession de ses créances contre l'ASP, deux saisies-attributions avaient été pratiquées entre les mains de cette dernière par la Caisse de MSA Berry-Tourraine

1984, qu'il est dit dans l'article 20 de cette dernière convention que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Sur le moyen unique : Attendu que la Société constructions métalliques de Touraine (SCMT) fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 1986) d'avoir déclaré irrecevable l'action directe que, comme

trouvé dans une période assimilée à une journée de travail, qu'à défaut de décision de l'employeur, les cinq jours fériés payés sont le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte, la fête nationale, la Toussaint

G..., Toussaint M..., 18°) Mme Claudine N..., épouse K..., 19°) M.

VENDRE DES BATIMENTS D'HABITATION AVEC TERRAINS ATTENANTS SIS A BUSSEJOUX, QUE SAINT-MARCOUX L'A MISE EN RAPPORT AVEC LES EPOUX X..., QUE VENDEUR ET ACHETEURS SE SONT RENCONTRES SUR LES LIEUX A LA TOUSSAINT

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 1999), que la caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine et du Poitou et la société anonyme Dexia crédit local de France, créanciers de la SCI

Y..., Toussaint Z..., né à Tunis le 28 janvier 1923, retraité, 2°/ Mme Jeanine X..., épouse Z..., née le 22 octobre 1926 à Maris (AM), de nationalité française, demeurant ensemble au Platiet, Solférino

collective régissant les rapports de travail des parties dispose : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

nationale de Paris (BNP), Direction juridique et fiscale, Service contentieux interrégional de Bordeaux, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toussainte B... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

du conseil de prud'hommes qui constatent le dessaisissement de la juridiction après avoir donné acte à ceux-ci du désistement des instances respectivement introduites contre la société Fibreries de Touraine

Toussaint X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

bénéficie du droit de recouvrement des cotisations sur tous les professionnels situés dans l'aire de production des vins AOC en vertu de l'accord interprofessionnel des vins d'Anjou, de Saumur et de Touraine

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2010), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Touraine

Toussaint Y..., demeurant Logement EDF, Montepiano, 20200 Bastia, 15 / de M. Patrick YB..., demeurant Provence Logis de Montesoro, bâtiment A 11, 20600 Bastia, 16 / de M.

1980 et 1983 la participation de Philippe A..., - apporteur d'agent, dans des affaires immobilières, la SCI Foch à Noisy-le-Grand (93), la SCI Dumalory à Vert-Saint-Denis (77), la SCI des Vergers de Touraines

entreposées dans le conteneur relevait des attributions du sergent-chef K... en sa qualité de sous-officier munitions ; que toutefois, il résultait du rapport du 9 mars 2005 du lieutenant-colonel Toussaint