"j'ai pris les feuilles de soins et ce con ne s'en est pas aperçu" ; qu'en utilisant sciemment 18 feuilles de soins libellées au nom de son confrère Denis Y... et en les remettant à ses patients, Marcel

rien vu ni rien entendu ; qu'aucune trace de freinage n'a été relevée sur les lieux; que le supplément d'information demandé n'apportera aucun élément de nature à parvenir à la manifestation de la vérité

septembre 1993 pour prendre une commande, soutient dans un même temps que son rapport d'activité, qui ne fait pas mention de cette visite, ni pour ce jour, ni pour les suivants, est exact, puis, après coup

de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité et de viols et agressions sexuelles sur mineure par personne ayant autorité ainsi que l'ordonnance de prise de corps

Ronald Y... ont indiqué, dans toutes leurs déclarations, qu'il s'agissait bien d'une autorisation de vendre donnée au gérant ; que Me Durand a expliqué qu'il avait demandé au gérant de lui fournir une copie

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1991, qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme sur agent de la force publique, l'a

cause par le juge d'instruction de Grasse depuis le 13 avril 2001 ; "aux motifs propres que Claude X..., qui a nié les faits qui lui sont reprochés, est formellement mis en cause, notamment par les co-mis

dudit fonds Philippe F... ; qu'il est fait grief au signataire du rapport d'avoir mentionné que l'inspection n'avait pas recueilli les explications du demandeur, alors que les deux inspecteurs de la COB

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

éludées résulte de l'action en recouvrement des cotisations prévue par l'article L. 244-11 du code de la sécurité sociale ; que l'indemnité correspondant aux cotisations éludées, relevant de la compétence

X... , comme d'ailleurs ses co-prévenus, n'a pas fait citer Mme Murielle C... en première instance, la cour relève que celle-ci a été longuement entendue par les militaires de la gendarmerie ; que bien

B., mais seulement les copies d'un courrier de celui-ci assorties de la mention "document transmis par erreur" ; qu'un tel fait n'aurait pas été unique puisque, quelques années auparavant, le plaignant

de la pointe de pignon, - le traitement en pavés de verre d'une baie en façade sur rue, tous documents qui ne permettent pas de voir qu'un logement serait créé à l'étage », quand il ressortait du plan

été frappée par derrière par Mohcine Y..., de manière tout à fait gratuite, alors même qu'elle était en train de sortir du bar, calmement, faits commis avec une arme caractérisée, en l'espèce par un verre

craindre qu'il fasse l'objet de fortes pressions tant de la part des clients de sa société, que des bénéficiaires de ses libéralités pour qu'il dissimule ou travestisse autant que faire se peut la vérité

de l'oralité des débats, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que par arrêt du 25 septembre 1992, il a été donné acte à Joël X... que lors de l'interrogatoire de son co-accusé

aux faits qui sont de nature criminelle et qui, par leur gravité, créent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'en raison du mutisme ou du laconisme de Jean-Jacques Y... et de ses co-mis

Jonathan Y... de sortir de son véhicule, puis avait saisi les clefs sur le contact en raison du refus de l'intéressé ; que les témoins apercevaient Jonathan Y... s'éloigner en marchant vers la voie verte

a déclaré n'avoir signé aucun document en blanc, hormis un registre, et qu'aucun indice de fraude ou de falsification n'a été relevé ; que toutes les investigations utiles à la manifestation de la vérité

de substances toxiques dans le corps et l'existence de traces de violences habituelles ou ponctuelles, notamment sur les parties osseuses du corps ; qu'il n'est nullement hypothétique d'imaginer que dans