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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724d2cd58014677418a22
15 novembre 2006
fonctions jusqu'à son affectation par lettre du 26 juin 2001 à la clinique Pinèdes à Saint-Estèves qu'il a refusé de rejoindre ; qu'il a été licencié le 31 juillet 2001 pour faute grave tirée d'un abandon
6079b1019ba5988459c50f26
3 décembre 1986
X... à partir du 1er septembre 1966 était acquis aux débats et que cet état l'avait contraint à abandonner son poste aux établissements Lemercier Frères et à prendre un emploi moins rémunéré, ce qui impliquait
61372173cd580146773f3deb
29 mai 1991
demandes en paiement des indemnités de préavis et de congés payés et de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, après avoir cependant retenu qu'il n'y avait pas eu abandon
6137218ccd580146773f4b37
29 octobre 1991
X... n'avait pas repris son travail et que son abandon de poste était nettement caractérisé ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le salarié avait manifesté une volonté claire et non équivoque de
61372194cd580146773f4f53
4 mars 1992
ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'intéressée qui avait abandonné
6137213acd580146773f20a0
12 juillet 1990
au mois de janvier 1987, qu'ayant omis d'envoyer la prolongation de son arrêt de travail pour maladie à son employeur, celui-ci l'a, par lettre du 17 mars 1987, considérée comme démissionnaire pour abandon
61372317cd5801467740547b
16 juillet 1998
Y... a été licencié le 28 février 1995 pour abandon de poste; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 6 mars 1995 d'une demande tendant au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et
613721accd580146773f5ec0
11 juin 1992
contrat a été suivi de soixante dix huit autres contrats à durée déterminée, dont le dernier a été conclu pour la période du 27 juillet 1987 au 29 août 1987 ; qu'il a été licencié le 21 août 1987 pour abandon
613721bccd580146773f6aa4
23 septembre 1992
ensuite cité son employeur devant la formation de référés du conseil de prud'hommes en paiement de congés payés ; que la société Equinox s'est opposée à cette demande en soutenant que le salarié avait abandonné
613723a3cd5801467740c571
28 mars 2001
1996 et 25 avril 1997 en raison de son comportement dangereux à l'égard des salariés et des propos injurieux tenus aux dirigeants de l'entreprise, d'autre part, la répétition d'injures suivie d'un abandon
613723d2cd5801467740e994
12 mars 2002
qu'il avait définitivement quitté son emploi le 18 avril 1997, après s'être représenté ce même jour, mais sans avoir retravaillé ; qu'elle a dés lors pu décider que ces absences injustifiées et cet abandon
6137267ccd58014677425ef3
20 avril 2005
Marches", puis titulaire d'un contrat écrit confirmant son embauche pour une durée de 60 heures par mois à compter du 1er octobre 1996, Mme X... a été licenciée sans indemnités le 4 août 2000 pour abandon
613721dbcd580146773f82dc
31 mars 1993
demandes de son employeur, Mme X... n'a fourni aucune justification de ses absences et n'a pas envoyé de certificat médical ; que, le 16 mars 1984, la clinique a notifié à Mme X... son licenciement pour abandon
61372296cd580146773fecd3
28 mars 1996
énoncé qu'après avoir pris connaissance des nouveaux horaires, Mme X... les avait refusés et, après son travail, avait remis les clefs du chantier; que cette situation peut être considérée comme un abandon
61372296cd580146773fecd8
3 avril 1996
équivaut à une absence de motif; Qu'en statuant ainsi, alors que les griefs invoqués par l'employeur dans la lettre de notification du licenciement, notamment les absences multiples sans motif et abandon
613722e5cd58014677402e25
10 juin 1997
compensatrices de préavis, de congés payés et d'indemnité conventionnelle de licenciement, le jugement attaqué retient que Mme X... aurait dû notifier à Mme Y... son licenciement pour faute grave au motif d'abandon
613722dfcd58014677402940
26 juin 1997
René depuis le 1er janvier 1987; que les relations entre les parties ont cessé dans des conditions controversées, l'employeur invoquant un abandon de poste, la salariée un licenciement ; Attendu que
613722b7cd5801467740080d
30 janvier 1997
dernier sans autorisation ni explication, à l'issue d'un arrêt de travail de 7 mois, à un moment où l'employeur pouvait normalement compter sur la reprise d'activité de son salarié, caractérise un abandon
61372359cd5801467740899f
23 novembre 1999
étaient vagues, imprécis, généraux et non datés ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement reprochait au salarié un refus de travail, des menaces et un comportement violent, un abandon
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10114
1 février 2017
aveu de la responsable, plutôt que d'essayer de comprendre comment cette erreur avait pu arriver ; que les reproches de son employeur ont conduit Mme [A] [B] à quitter son emploi, qualifié d'abandon
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