X..., la mise en oeuvre de " plusieurs coups de main militaires " entrepris " sous sa direction personnelle ", ne caractérisent le fait que les parties civiles, et notamment B...

Création , l'arrêt retient que le fait pour une entreprise de confier à un partenaire des travaux de sous-traitance est une pratique courante que la seule absence de convention écrite ne rend pas suspecte

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le second moyen critique les même dispositions de la décision entreprise, alors que la cour d'appel, en méconnaissance des articles 463, 512 et 593 du code de procédure pénale, ne pouvait, pour prononcer

de taille de pierre qui comportait également un travail à façon et non le seul formatage ; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer que l'exclusion de l'avenant litigieux concerne à la fois les entreprises

1998 à l'encontre du Dr Gilles X... conduisant à l'ouverture d'une information et au placement de l'intéressé sous contrôle judiciaire par ordonnance du 1er juillet 1999 ; que, le 5 novembre 2002, le juge

En exécution d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction, M.

une même personne, en l'espèce Tommaso X..., doivent pouvoir être évaluées en termes de durées et le cumul de ces durées doit pouvoir être comparé aux limites légales de temps de travail ; qu'ayant jugé

Y... des infractions reprochées et confirmer le jugement entrepris, le tribunal ayant justement apprécié les dommages ; que l'équité commande tout à la fois de confirmer le jugement déféré en ce qu'il

Y..., exploitant d'une entreprise de transports, a été licencié le 21 novembre 1981 ; Attendu que M.

entrepris d'être insuffisamment motivé et, qu'à l'appui de cette critique, il reproche aux premiers juges de n'avoir pas précisé la date à laquelle la commission des infractions fiscales a émis son avis

qu'au plan juridique, il échet de rappeler qu'aux termes de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme la liberté d'expression, qui comprend la liberté d'opinion et le droit de critique

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Expert conseil entreprise, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

entrepôt et expédition; que la société appelante n'ayant pas aux termes de ses écritures d'appel conclu à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a fait interdiction sous peine d'astreinte d'appliquer

entrepris, dont la décision critiquée a confirmé toutes les dispositions, a constaté l'inutilité des pièces dont la salariée demandait la production, la réalité de la suppression d'emplois et l'impossibilité

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

X... s'est porté acquéreur uniquement du fichier client, et non d'un fonds de commerce » (jugement entrepris, p. 16 et 17 in limine) ; 1°) Alors que le fonds de commerce est un meuble incorporel ; qu'au

dans l'entreprise ; qu'ainsi, dès l'instant où il n'est pas contesté que M.

et Caston ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

, l'accès effectif au juge suppose une information claire sur les conséquences de l'absence de comparution des parties à l'audience ; qu'en se bornant à constater que M. et Mme [F] avaient été clairement