moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts exclusifs avec effet au 15 février 2004, de l'avoir condamnée à payer à l'association la somme

en responsabilité la société Fauveder et la société Ap Moller Maersk A/S ; Attendu que pour condamner in solidum la société AP Moller Maersk A/S et la société Fauveder à payer à la société Viol la somme

Roger P... coupable d'abus de biens sociaux, pour le condamner à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, ainsi qu'à payer à la société clinique Saint-Pierre une somme

La société Sogea fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI Le Vallon les sommes de 152 397,83 euros au titre de son préjudice financier lié au retard de livraison et 50 000 euros au titre des

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que pour condamner la société à payer à la salariée une certaine somme

X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la banque à lui payer la seule somme de 150 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le prestataire de services d'investissement chargé

pour la journée comportant le nombre d'exemplaires de journaux à distribuer par titres, et un ordre de livraison par rues pour certaines adjacentes ou proches.

du Code civil ; Mais attendu, qu'à ses conclusions d'appel par lesquelles la société ADF demandait que si le jugement du tribunal de commerce n'était pas infirmé, sa condamnation soit ramenée à la somme

première indemnité contractuelle et l'obligation de renégocier "les conditions des opérations de construction" de cette phase 2, et qu'au cas où cette renégociation ne pouvait aboutir à la date de livraison

susvisé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Aubrée garages à restituer la somme

de 343 748, 32 euros et que la créance indemnitaire de la société Besset Ile-de-France à l'égard de la société CPS est égale à la somme de 171 874, 16 euros, somme de laquelle il y a lieu de déduire celle

d'offre de contrat, dès lors qu'elle mentionne un prix, indiquer celui-ci de manière claire et non ambigu et notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus.

en charge la totalité des sommes qui devront être versées pour parvenir à un parfait achèvement au-delà de la somme de 182.123,24 ¿ TTC doivent être rejetées ; que sur le retard apporté à la livraison

1991 ; que le paiement n'étant pas intervenu au terme convenu, la société ZAP a assigné la société STMR Etic devant le tribunal de commerce de Eu-Le Tréport en paiement de la somme de 7 700 000 francs

spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Kas Design aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société SS2I la somme

plans ; que les époux X... s'étant prévalus de malfaçons et du non respect des plans initiaux, une expertise a été ordonnée ; que la société Maisons Liberté a assigné les époux X... en paiement de la somme

à titre de dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme E... soutiennent en outre avoir subi un préjudice lié à la perte de chance de réaliser un investissement rentable qu'ils évaluent à la somme de 89

La preuve de manquements n'est pas rapportée en ce qui concerne les retards de livraisons.

société Skypost aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Skypost et la condamne à payer à la société Colis privé la somme

septembre 2008), que la société Bourgey Montreuil francilienne (la société Bourgey), spécialisée dans le transport de marchandises, a donné instruction au chauffeur de la société Transports X... de prendre