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5 289 résultats pour « absence de système de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372129cd580146773f1809

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

d'une protection contre l'attaque du coffre-fort par des moyens thermiques, c'est sans dénaturer la lettre visée par le moyen que la cour d'appel a constaté que la société Fichet-Bauche confirmait dans

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CC

cr

613725accd5801467741fac9

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

disposant d'une autorité nécessaire et suffisante pour obtenir le respect de la réglementation auprès des personnes qui lui sont subordonnées ; "il est constant que Marcel Z..., responsable de la production

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

"aux motifs que les prévenus soutiennent, de première part, que de nombreuses pièces, dont les fichiers informatiques HSBC, sur lesquels se basent les parties poursuivantes et le jugement, sont absentes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200730

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

U Est à la Smabtp et aux intervenants à la construction, rappelant au passage que la société Système U avait, en l'absence d'aboutissement des pourparlers avec la société Grc, introduit (le 27 mai 2013

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10531

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Enfin, nous avons eu à déplorer de nombreux incidents dommageables sur notre système informatique.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00427

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Altran ne peut prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de

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CC

cr

61372627cd580146774235a0

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

de toiture à effectuer ne justifiaient pas de recourir impérativement à des systèmes de protection collective, sur une considération d'opportunité tirée de la nécessité d'exécuter ces travaux en deux

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civ3

607943499ba5988459c41d76

Cassation

6 janvier 1976

6 janvier 1976

USAGERS ; QU'EN 1973, AVEC L'ACCORD DE LA SOCIETE AMES FRANCE ET APRES APPROBATION DE L'AUTORITE PREFECTORALE, LA COMMUNE DE SAINT-NABORD A, SOUS LA DIRECTION TECHNIQUE DU GENIE RURAL, AMENAGE LE SYSTEME

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300525

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

de production d'eau chaude est raisonnable ; que la plupart des lots étant occupés de manière intermittente à titre de résidences secondaires, une production par lot d'eau chaude strictement nécessaire

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00689

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

des conclusions de l'expert qui ne fait qu'en retenir le principe, et que la cause technique précise ayant entraîné les anomalies sur les consommations n'a pas vraiment été élucidée par l'expert en l'absence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01400

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de détention, notamment d'un défaut d'accès à la cour de promenade ou à l'air et à la lumière naturels, d'une mauvaise aération, d'une température insuffisante ou trop élevée dans les locaux, d'une absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de détention, notamment d'un défaut d'accès à la cour de promenade ou à l'air et à la lumière naturels, d'une mauvaise aération, d'une température insuffisante ou trop élevée dans les locaux, d'une absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01258

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Z... en avril 2010, confortant l'absence de harcèlement dont aurait été victime M. Z... ; enfin les seuls échanges de messages entre Mme X... et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01509

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Pour nous protéger de toute cette poussières, ils nous fallait des masques de protection, lorsqu'on avait la chance d'en avoir ce qui était très rare, il était très souvent et rapidement inutilisable ou

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06608

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

d'information préalable des salariés sur l'installation d'un système de vidéosurveillance et d'absence de consultation du comité d'entreprise préalablement à cette installation, et rejeter les autres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01122

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

La SAS VISOTEC ARLUX justifie avoir mis à disposition des salariés des imprimés à remplir en cas d'absences exceptionnelles, imprimés dans lesquels ils peuvent demander la récupération de leurs absences

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

AU MOTIF QUE La Cour de cassation a écarté l'application des dispositions de l'annexe 7-1de la convention collective SYNTEC relative au temps de travail, applicable au présent litige, en l'absence d'accord

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00175

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

virement impossible, ni d'établir que l'anti-virus de la société n'était pas à jour ou qu'un autre système de protection aurait pu détecter et neutraliser plus efficacement le virus.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01761

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

C... l'ensemble des infirmiers bénéficiait de facturations irrégulières toujours au détriment de la CPAM, que la fraude était délibérée puisque le cabinet avait mis en place un système ne permettant pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02538

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

informatique survenu à la fin du mois de juin, de l'absence continue de l'un des deux techniciens et des exigences de recadencement de la chaîne de production (cf. arrêt p. 5 § 5) ; que monsieur X...

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