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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372129cd580146773f1809
27 février 1990
d'une protection contre l'attaque du coffre-fort par des moyens thermiques, c'est sans dénaturer la lettre visée par le moyen que la cour d'appel a constaté que la société Fichet-Bauche confirmait dans
cr
613725accd5801467741fac9
21 octobre 1997
disposant d'une autorité nécessaire et suffisante pour obtenir le respect de la réglementation auprès des personnes qui lui sont subordonnées ; "il est constant que Marcel Z..., responsable de la production
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941
28 septembre 2016
"aux motifs que les prévenus soutiennent, de première part, que de nombreuses pièces, dont les fichiers informatiques HSBC, sur lesquels se basent les parties poursuivantes et le jugement, sont absentes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200730
13 mai 2015
U Est à la Smabtp et aux intervenants à la construction, rappelant au passage que la société Système U avait, en l'absence d'aboutissement des pourparlers avec la société Grc, introduit (le 27 mai 2013
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10531
23 mai 2017
Enfin, nous avons eu à déplorer de nombreux incidents dommageables sur notre système informatique.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00427
13 mars 2019
Altran ne peut prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de
61372627cd580146774235a0
13 novembre 2001
de toiture à effectuer ne justifiaient pas de recourir impérativement à des systèmes de protection collective, sur une considération d'opportunité tirée de la nécessité d'exécuter ces travaux en deux
civ3
607943499ba5988459c41d76
6 janvier 1976
USAGERS ; QU'EN 1973, AVEC L'ACCORD DE LA SOCIETE AMES FRANCE ET APRES APPROBATION DE L'AUTORITE PREFECTORALE, LA COMMUNE DE SAINT-NABORD A, SOUS LA DIRECTION TECHNIQUE DU GENIE RURAL, AMENAGE LE SYSTEME
ECLI:FR:CCASS:2012:C300525
9 mai 2012
de production d'eau chaude est raisonnable ; que la plupart des lots étant occupés de manière intermittente à titre de résidences secondaires, une production par lot d'eau chaude strictement nécessaire
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00689
7 juillet 2009
des conclusions de l'expert qui ne fait qu'en retenir le principe, et que la cause technique précise ayant entraîné les anomalies sur les consommations n'a pas vraiment été élucidée par l'expert en l'absence
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01400
8 juillet 2020
de détention, notamment d'un défaut d'accès à la cour de promenade ou à l'air et à la lumière naturels, d'une mauvaise aération, d'une température insuffisante ou trop élevée dans les locaux, d'une absence
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01258
2 juillet 2014
Z... en avril 2010, confortant l'absence de harcèlement dont aurait été victime M. Z... ; enfin les seuls échanges de messages entre Mme X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01509
6 novembre 2019
Pour nous protéger de toute cette poussières, ils nous fallait des masques de protection, lorsqu'on avait la chance d'en avoir ce qui était très rare, il était très souvent et rapidement inutilisable ou
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06608
9 février 2016
d'information préalable des salariés sur l'installation d'un système de vidéosurveillance et d'absence de consultation du comité d'entreprise préalablement à cette installation, et rejeter les autres
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01122
8 juin 2016
La SAS VISOTEC ARLUX justifie avoir mis à disposition des salariés des imprimés à remplir en cas d'absences exceptionnelles, imprimés dans lesquels ils peuvent demander la récupération de leurs absences
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003
8 juin 2017
AU MOTIF QUE La Cour de cassation a écarté l'application des dispositions de l'annexe 7-1de la convention collective SYNTEC relative au temps de travail, applicable au présent litige, en l'absence d'accord
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00175
9 mars 2022
virement impossible, ni d'établir que l'anti-virus de la société n'était pas à jour ou qu'un autre système de protection aurait pu détecter et neutraliser plus efficacement le virus.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01761
12 septembre 2018
C... l'ensemble des infirmiers bénéficiait de facturations irrégulières toujours au détriment de la CPAM, que la fraude était délibérée puisque le cabinet avait mis en place un système ne permettant pas
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02538
15 décembre 2010
informatique survenu à la fin du mois de juin, de l'absence continue de l'un des deux techniciens et des exigences de recadencement de la chaîne de production (cf. arrêt p. 5 § 5) ; que monsieur X...
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