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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a85d9ba5988459c4cf89
16 avril 1991
16 avril 1991
avec un parti politique nationaliste connu et le choix particulier de ses interventions n'étaient pas révélateurs d'une attitude en totale contradiction avec ses prétendus objectifs avoués, et si l'adjonction
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf8b
16 avril 1991
16 avril 1991
avec un parti politique nationaliste connu et le choix particulier de ses interventions n'étaient pas révélateurs d'une attitude en totale contradiction avec ses prétendus objectifs avoués, et si l'adjonction
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ab5
18 janvier 1983
18 janvier 1983
MOTIFS UTILISES NE QUALIFIENT PAS EXACTEMENT L'EXPLOITATION, ET QUE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR NE PERMET PAS L'EMPLOI DE PLUSIEURS NOMS POUR DESIGNER UNE MEME EXPLOITATION VITICOLE, ALORS QUE L'ADJONCTION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210504
2 juillet 2020
2 juillet 2020
ALORS QUE l'interdiction au juge de l'exécution de modifier dans son principe même, par retranchement ou adjonction, le dispositif du jugement qui sert de fondement aux poursuites ne le prive pas du pouvoir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210505
2 juillet 2020
2 juillet 2020
ALORS QUE l'interdiction au juge de l'exécution de modifier dans son principe même, par retranchement ou adjonction, le dispositif du jugement qui sert de fondement aux poursuites ne le prive pas du pouvoir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101124
1 décembre 2010
1 décembre 2010
la Cour d'appel a violé l'article 60 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE dans son attestation du 6 juin 2009, Madame Nadjbah X... affirmait que « son fils Nazim Mourad supportait très mal l'adjonction
Source officiellecomm
61372195cd580146773f4fee
21 avril 1992
21 avril 1992
être constitutive de concurrence déloyale à l'égard du nom commercial homonyme du concurrent que si elle est réalisée dans des conditions créant une confusion entre les deux établissements ; que l'adjonction
Source officiellecomm
613721e5cd580146773f8874
29 juin 1993
29 juin 1993
différentes et ne tendent pas aux mêmes fins ; qu'en lui faisant, à la demande d'un concessionnaire Citroën, défense d'utiliser de quelque manière que ce soit la marque Citroën, même accompagnée d'une adjonction
Source officiellecomm
6137242ecd580146774134e8
13 novembre 2003
13 novembre 2003
peut valoir à lui seul renonciation ou acquiescement à un droit ou un engagement contractuel ; qu'en estimant qu'à raison du silence gardé par la société Magliera Gipsy celle-ci avait accepté les adjonctions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00221
3 mars 2015
3 mars 2015
Métropole (la communauté urbaine) exploitait un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés sur lequel des boues, provenant de stations d'épuration, étaient réceptionnées puis transformées par adjonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00914
3 juin 2026
3 juin 2026
de la détention l'ayant placée en détention provisoire, alors : « 1°/ d'une part, que le juge d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un réquisitoire du procureur de la République ; que l'adjonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310016
24 janvier 2019
24 janvier 2019
correspondant à l'espace dédié à la vente des poteries , que de deuxième part, les appelants soutiennent que Madame X... a expressément autorisé fors du renouvellement du bail commercial à compter de 1997 l'adjonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300570
12 mai 2016
12 mai 2016
superficie, avec une hauteur maximum de 2m60, avaient donné lieu à une contrepartie financière en ce que le loyer a été majoré, la SNC Villa et CIE cantonnant cependant cette majoration de loyer aux adjonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01224
25 mai 2011
25 mai 2011
..., à raison d'une nouvelle affectation à son retour de congé de maternité le 24 mai 2006, de ce qu'antérieurement à son départ en congé, l'employeur avait, en proposant un avenant, reconnu que l'adjonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10633
12 décembre 2018
12 décembre 2018
de l'usage de la dénomination « monkiosque.fr monkiosque.net » précédée par le même élément figuratif ; que ces signes constituent un usage sous une forme modifiée de la marque en cause tenant à l'adjonction
Source officielleciv3
613724d2cd58014677418a69
8 novembre 2006
8 novembre 2006
X... invoquait ne résultait en réalité que de son refus persistant de faire cesser les troubles qu'il avait lui-même causés en étendant illégalement la terrasse de son restaurant par l'adjonction d'une
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e489
6 décembre 1972
6 décembre 1972
TOUTE LA VERITE ET RIEN QUE LA VERITE ; ATTENDU QUE LA FORMULE AINSI EMPLOYEE RELEVE TOUS LES ELEMENTS DU SERMENT TEL QU'IL EST PRESCRIT PAR L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE L'ADJONCTION
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d33
19 mars 1985
19 mars 1985
DE DEMENAGEMENT ; QU'EN FONDANT SUR CETTE CLAUSE UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE L'ENTREPRISE PORTANT SUR L'IMMEUBLE DU CLIENT, L'ARRET A DENATURE PAR ADJONCTION CETTE CLAUSE ET VIOLE L'ARTICLE 1134 DU
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55971
18 juin 1975
18 juin 1975
D'ADMINISTRATION DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINS ACTES DE SA FONCTION PENDANT LA DUREE DE CELLE-CI ET QU'IL AVAIT EU SI PEU CONSCIENCE QUE LA DUREE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AVAIT ETE NOVEE PAR L'ADJONCTION
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa3f
21 juin 1979
21 juin 1979
MANUEL DESIGNAIENT EN LANGAGE MINIER, LES EXTREMITES DES GALERIES SOUTERRAINES; QUE L'ADJONCTION DE CETTE EXPRESSION AU TABLEAU N. 42 NE DEVAIT DONC ETRE INTERPRETEE QUE COMME UNE DEFINITION COMPLEMENTAIRE
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