G..., embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, ne pouvait simultanément remplacer M. E... et M.

Dès lors que les parcelles en cause sont libres de toute occupation, il n'y a pas lieu d'affecter les valeurs ainsi déterminées d'un quelconque abattement.2) en ce qui concerne les parcelles de la section

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille dix-sept

permettant de conserver sa clientèle et ce d'autant que l'emplacement est situé dans le 'carré d'or' niçois, dans l'hyper centre avec une commercialité qualifiée par l'expert de privilégié, dans un secteur

à la réalisation des travaux tels qu'autorisés, que les fonds affectés par de telles associations foncières urbaines à l'exécution de travaux ouvrant droit à ses membres à une défiscalisation au titre

d'activité du groupe dans lequel intervient l'employeur ; que le marché des pneus VTC constitue un secteur d'activité distinct de celui du pneumatique poids lourds ; qu'en jugeant le contraire, la cour

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2011), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

, largement praticable, très apprécié de la plupart des partenaires sociaux, rappelé sans cesse par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et vivement encouragé par les pouvoirs publics pour déterminer

Y... le 26 juin 2012 a donné lieu à une enquête du CHSCT du 5 décembre 2012, préconisant notamment la formalisation du contenu des formations et la sécurisation de l'accès sur les plateformes après avoir

ne se situait pas dans le même secteur géographique que l'ancien, en a exactement déduit que le changement d'affectation de la salariée constituait une modification de son contrat de travail

1Np et le coefficient d'occupation du sol n'est pas réglementé ; QUE dans le secteur 1 Np, concerné, où ne sont autorisés que les équipements publics et les constructions liées aux activités de loisirs

de la fabrication, comporte un avantage réel, à savoir, la possibilité d'être affecté sur des postes en 2x8 ; qu'à cet égard, il ressort des bulletins de salaire de M.

Les 8, 11 et 19 décembre 2014, la société STAS a transmis à la société Checkport France la liste des salariés affectés à l'activité et les dossiers de chacun d'entre eux en vue de leur transfert.

fluctuations plus ou moins normales du marché et qui infléchissait nettement à la baisse les produits de son activité au-delà d'un simple tassement de celle-ci en révélant une tendance lourde de ce secteur

Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire."

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et les saisies sollicitées ; "aux motifs que cette requête nous est présentée à l'occasion d'une enquête aux pratiques relevées dans le secteur

depuis 1992 à l'atelier commandes électriques depuis un échec de l'essai dans un autre service, Monsieur X... n'a pas fait de demande d'affectation à un autre service depuis lors et a seulement formé

La cour considère cependant, comme le premier juge, qu'au regard du texte visé plus haut Violaine X... exerçait sur un secteur précisément déterminé contractuellement (départements 78, 92, outre 11 arrondissements

, conformément à un usage constant dans le secteur de l'enseignement, ne tire pas de cette énonciation la conséquence légale qui en découle, à savoir que le renouvellement de ces contrats n'a pas modifié

d'affectation de l'intéressé, liée à la suppression du cycle FI post DUT et à la réduction des effectifs inscrits dans le cycle FI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles