M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000 euros d'amende, a ordonné

Les plans de l'ouvrage seront soumis à l'agrément préalable du service chargé de la police et de la pêche.

de leur acheter les deux parkings, la durée de la promesse étant de neuf années ; que les époux Y..., estimant les deux emplacements de parking trop étroits pour être occupés par deux véhicules, ont,

Y...la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille quatorze.

[R] dénué de cause réelle et sérieuse, et condamné la société Adrexo à payer à M.

V..., domiciliée [...], toutes deux venant aux droits de M...

octobre deux mille treize.

septembre deux mille quinze.

[Z] à la victime lors de la montée à l'étage n'est pas corroborée par M.

La salariée a remis le 21 juillet 2016 une lettre de démission à son employeur puis s'est rétractée par lettre datée du lendemain. 3.

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

des désordres sur le chiffre d'affaires de la société Angle rond était constituée par l'addition des deux sommes, a pu fixer le montant de la perte d'exploitation du maître d'ouvrage à une somme dont

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

ses RTT et de le mettre en mesure de le faire valoir ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes au titre des RTT au motif qu'il n'avait formé aucune demande de prise de jour de RTT dans le délai de deux

professionnelle dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; que le 1er février 2007 son contrat de travail a été transféré à la société Coopérative forêts et bois de l'Est (la société) ; qu'à la suite de deux

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille dix.

K..., ce dernier apparaissant comme le plus actif des deux ; si seul B...

déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces deux moyens dont aucun n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;