AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a

Vianney, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt interprétatif attaqué (Chambéry, 25 novembre 2008

d'apprécier l'opportunité et la faisabilité d'un aménagement immédiat de la peine ferme prononcée et qu'il appartiendra dès lors à Mme X... de saisir le juge l'application des peines compétent afin de

de réclusion criminelle, le deuxième à quinze ans de la même peine, le troisième et le quatrième à quatorze ans de réclusion criminelle chacun et a prononcé la confiscation des armes, munitions et explosifs

PIREYRE, président Arrêt n° 1131 F-D Pourvoi n° X 20-19.167 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [G].

arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit : 1 / de Mme Lucie Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Sophie A..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

de nullité, ne sont pas limitatives et s'étendent aux cas où il a été mal jugé sur un incident ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir infirmé le jugement, en ce qu'il avait prononcé l'annulation de

Jean René, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1988 qui, pour contrefaçon et usage de sceaux contrefaits, escroquerie et tentative d'escroquerie

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1991, qui a déclaré irrecevable l'appel formé par les deux premiers nommés et a condamné la troisième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard Y...

Y... la somme de 344,40 euros et à la SCP Boullez la somme de 2 655,60 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 2 octobre 2020, Mme E... a été mise en examen notamment des chefs susvisés. 3.

Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2009), que sur des poursuites de vente aux enchères publiques sur licitation exercées par Mme X..., divorcée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

[H] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2015 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.